Dossier. Passe sanitaire et restrictions des libertés

Loi de «gestion de la sortie de crise sanitaire»: un succédané d’état d’ugence

L’Assemblée examine ce lundi le projet de loi qui mettra fin à l’état d'urgence sanitaire à partir du 1er juin, mais pour lui substituer dès le lendemain un régime transitoire conférant au premier ministre des pouvoirs comparables. Le texte prévoit aussi la mise en place du « passe sanitaire ».

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Les députés entament, lundi 10 mai, l’examen en séance publique du projet de loi de « gestion de la sortie de crise sanitaire » instaurant un nouveau régime d’exception transitoire destiné à prendre le relais de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur depuis le 17 octobre 2020.

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