Le Sénat tente d’encadrer le passe sanitaire

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Les sénateurs ont adopté le projet de loi de sortie de l’état d’urgence mettant en place, à partir du 2 juin, un nouveau régime d’exception transitoire. Ils ont apporté plusieurs modifications tendant à limiter les pouvoirs du gouvernement ou à mieux encadrer le projet de passe sanitaire.

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Le projet de loi de « gestion de la sortie crise sanitaire » a été sensiblement modifié mardi 18 mai par les sénateurs qui ont tenté d’introduire quelques garanties supplémentaires au dispositif devant prendre le relai de l’état d’urgence sanitaire à compter du 2 juin.