«Sécurité globale»: le rappel du Conseil constitutionnel aux libertés fondamentales
Les « Sages » ont censuré totalement ou partiellement plusieurs mesures clef du texte «Sécurité globale», dont l'article limitant la diffusion d'images de policiers et celui sur les drones.
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LeLe Conseil constitutionnel a dépouillé, jeudi 20 mai, la loi « sécurité globale » de plusieurs de ses mesures phares. Au total, ce sont sept articles qui ont été censurés entièrement ou partiellement, contre neuf articles déclarés conformes à la Constitution.
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