Port du masque obligatoire : des préfets contraints de revoir leur copie

Mercredi, le Conseil d’État a rappelé que le port du masque ne pouvait être imposé de manière générale. Depuis, les arrêtés pris par les préfets des Yvelines, de Paris, puis de Loire-Atlantique, ont été annulés car ils ne prévoyaient pas d’aménagements en termes de zones et d’horaires.

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Pour la quatrième fois en quatre jours, la justice administrative, vendredi 14 janvier, a jugé disproportionné le fait d’imposer le port du masque de manière indiscriminée, « sans limiter cette obligation aux lieux et aux heures de forte circulation de la population », comme les marchés ou les centres-villes commerciaux.

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