Passe sanitaire et restrictions des libertés

Port du masque obligatoire : des préfets contraints de revoir leur copie

Mercredi, le Conseil d’État a rappelé que le port du masque ne pouvait être imposé de manière générale. Depuis, les arrêtés pris par les préfets des Yvelines, de Paris, puis de Loire-Atlantique, ont été annulés car ils ne prévoyaient pas d’aménagements en termes de zones et d’horaires.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Pour la quatrième fois en quatre jours, la justice administrative, vendredi 14 janvier, a jugé disproportionné le fait d’imposer le port du masque de manière indiscriminée, « sans limiter cette obligation aux lieux et aux heures de forte circulation de la population », comme les marchés ou les centres-villes commerciaux.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

#FREEMORTAZA

Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

Nous ne l’oublions pas et réclamons sa libération.

En savoir plus sur #FREEMORTAZA

Aujourd’hui sur Mediapart

Voir la Une du Journal

#FREEMORTAZA

Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

Nous ne l’oublions pas et réclamons sa libération.

En savoir plus sur #FREEMORTAZA