Au mois d’août, le juge des référés avait donné quinze jours au premier ministre pour réexaminer la demande d’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. Il ne l’a toujours pas fait et devra désormais payer 1 000 euros d’astreinte par jour de retard.
Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.
Mediapart fait le point sur le droit applicable en matière d’accès judiciaire aux données de connexion ou aux communications échangées via des services tels que Telegram.
Malgré une enquête administrative favorable en février, un technicien aéroportuaire de Roissy s’est vu retirer son habilitation pendant les JO, la préfecture de police de Paris évoquant ses liens supposés avec « l’environnement » islamiste. Saisi en référé-liberté, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné la suspension de l’arrêté.
Les « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » (Micas) prises par le ministère de l’intérieur à l’occasion des Jeux olympiques visent aussi des mineurs. Leurs avocats dénoncent une atteinte à « l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Farid a été condamné pour terrorisme en 2017, libéré en 2019. Il dit tout faire depuis pour se réinsérer. Mais il a été déchu de sa nationalité en 2022. Et placé « à titre préventif » dans un centre de rétention le temps des épreuves à Nice, alors qu’il n’est pas expulsable.
Mediapart a recueilli plusieurs témoignages de personnes dont l’accréditation pour travailler lors de Paris 2024 a été refusée. Si l’enquête administrative ne le mentionne pas, ils supposent que le point de blocage est leur engagement militant. Et racontent les conséquences sur leur quotidien.
En 2022, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a voulu durcir le contrat d’engagement républicain signé par les associations subventionnées, en empêchant les tenues « traduisant une forme de prosélytisme religieux » dans les équipements publics. Le tribunal administratif a estimé que la collectivité n’était « pas compétente » pour faire cette modification.
Des documents internes obtenus par Mediapart montrent que l’autorité administrative s’inquiète de potentiels piratages des données liées au visage des passagers. Elle plaide pour des modalités de stockage plus sécurisées, loin de faire l’unanimité chez les gestionnaires aéroportuaires.
Profitant du cadre expérimental fixé par les Jeux olympiques, Saint-Denis a acquis en début d’année un logiciel de vidéosurveillance algorithmique. La mairie espère qu’il sera opérationnel pour les Jeux paralympiques. L’opposition dénonce l’opacité du processus.
Le tribunal administratif de Versailles estime que les faits retenus par le ministère de l’intérieur contre un homme de 38 ans, qui travaille dans un aéroport francilien, sont « insuffisamment établis ». Il était confiné dans sa commune depuis le 8 juillet.
Depuis quelques jours, des algorithmes de surveillance sont utilisés par la RATP et la SNCF dans plus de cinquante gares d’Île-de-France. Des drones sont autorisés à survoler certaines villes de Seine-Saint-Denis pendant plus d’un mois. Un recours à ces technologies jamais vu dans sa quantité comme dans sa durée.
À l’approche des JO, le ministère de l’intérieur multiplie les mesures administratives de contrôle et de surveillance à un rythme rarement vu. Elles visent parfois des personnes qui n’ont jamais eu affaire à la justice.
Alors que la flamme olympique est arrivée dimanche 14 juillet à Paris, son tour de France a été émaillé par des interdictions de manifester, des banderoles confisquées et des gardes à vue. Une inquiétude pour les citoyens concernés.
La sénatrice écologiste du Rhône Raymonde Poncet-Monge s’est rendue à la prison de Villefranche-sur-Saône pour rencontrer le militant indépendantiste kanak Dimitri Qenegei, incarcéré depuis le 30 juin. En participant à cette visite, notre partenaire Rue89 Lyon a pu entrer dans une structure pénitentiaire en souffrance.
Deux ans après la finale de la Ligue des champions, l’autorité indépendante estime à son tour que les forces de l’ordre ont « failli à leur mission de protection » et « mis en danger » les supporters de Liverpool et de Madrid le 28 mai 2022.
