Libertés publiques

Contrat d’engagement républicain : la justice donne tort à Laurent Wauquiez

En 2022, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a voulu durcir le contrat d’engagement républicain signé par les associations subventionnées, en empêchant les tenues « traduisant une forme de prosélytisme religieux » dans les équipements publics. Le tribunal administratif a estimé que la collectivité n’était « pas compétente » pour faire cette modification.

Marie Allenou (Rue89 Lyon)

À vouloir être plus laïque que la République, on se fait reprendre par la justice. En mars 2022, l’assemblée plénière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a voté l’adoption du contrat d’engagement républicain (CER) en y rajoutant une clause. Mercredi 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), a contraint la Région à retirer cette modification.

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