Libertés publiques

La préfecture du Rhône s’attaque à son tour à la désobéissance civile

Alternatiba-Rhône va déposer au mois de janvier un recours contre la décision de la préfecture de lui refuser une subvention en raison de ses actions de désobéissance civile. Une décision annoncée à l’oral lors d’une réunion à laquelle ne participait pas l’association, et qui ne lui a même pas été notifiée.

Jérôme Hourdeaux

Certains préfets ont-ils le contrat d’engagement républicain honteux ? Le « CER », cette mesure phare de la loi séparatisme d’août 2021 censée engager les associations à respecter les valeurs de la République au risque de se voir retirer leurs subventions, est devenu pour certains représentants de l’État un outil dont l’utilisation pose question.

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