Libertés publiques Analyse

Comment le Conseil d’État est devenu l’omniprésent arbitre des libertés

En matière de liberté associative, de surveillance ou de violences policières ou encore de droit des étrangers, la juridiction administrative suprême est devenue la principale à trancher. Malgré ses relations ambiguës avec le gouvernement et les questions sur son indépendance.

Jérôme Hourdeaux

Le Conseil d’État fait partie de ces héritages napoléoniens symbolisant une certaine vision de l’administration, de la haute fonction publique et de la préservation des intérêts supérieurs de l’État.

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