Dossier: les Français sous surveillance

Loi renseignement : la surveillance de masse jugée constitutionnelle

Les "Sages" ont validé la quasi-totalité de la loi renseignement. Seuls trois articles, dont un sur une procédure "d'urgence absolue" et sur l'interception des communications internationales, ont été censurés. Une question prioritaire de constitutionnalité déposée par des associations contre la collecte de données de masse a également été rejetée.

Louise Fessard et Jérôme Hourdeaux

24 juillet 2015 à 18h58

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Le Conseil constitutionnel a douché, vendredi 24 juillet, les derniers espoirs des défenseurs des droits de l’homme de faire obstacle à la mise en œuvre de la loi renseignement. Dans deux décisions rendues en quelques heures, les Sages ont en grande partie rejeté les quatre recours visant ce texte, validant les grandes lignes et les principes de cette réforme sans précédent des services français.

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