Les députés ont voté la loi sur la surveillance internationale

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Le 23 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi renseignement consacré à la surveillance des communications électroniques internationales par la DGSE, jugé trop imprécis. La nouvelle version du dispositif voté à l'Assemblée dévoile notamment un système d'espionnage de masse des câbles transatlantiques acheminant le trafic internet.

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Il aura fallu à peine deux heures aux députés pour adopter, jeudi 1er octobre, la proposition de loi relative aux mesures de surveillance électroniques internationales, dernière pièce du dispositif de surveillance de masse mis en place par la loi renseignement. Ce texte vient officiellement répondre aux critiques formulées le 24 juillet dernier par le Conseil constitutionnel contre la loi renseignement. Mais, bien plus qu’une rustine, il contraint le gouvernement à dévoiler tout un pan de son programme de surveillance.