La justice rivalise d'astuces pour ne pas enquêter sur la surveillance de masse

La LDH et la FIDH, qui ont déposé plainte en France contre la surveillance de masse des États-Unis, se sont vu fixer par la justice une consignation financière – d'ordinaire symbolique – totalement dissuasive : près de 15 000 euros. Du jamais vu.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Il y a, pour la justice, plusieurs manières de ne pas ouvrir une enquête quand elle ne le veut pas. Elle peut classer sans suite, estimant que les infractions supposées sont « insuffisamment caractérisées » – ce qui, la plupart du temps, peut être parfaitement exact. Elle peut aussi dire que le plaignant n’a pas de raison de l’être, ce qu’en droit on appelle son « intérêt à agir » – ce qui fut le cas au début de l'affaire des Biens mal acquis. Mais la loi est ainsi faite qu’après un échec ou une absence de réponse judiciaire concrète, des plaignants peuvent retenter leur chance en déposant devant le doyen des juges d’un tribunal une plainte dite « avec constitution de partie civile » qui, en théorie, provoque l’ouverture quasi automatique d’une instruction.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là


Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

À ne pas manquer

À travers l’Afghanistan, sous les talibans — Reportage
Être LGBT+ en Afghanistan : « Ici, on nous refuse la vie, même la mort »
Désastre économique, humanitaire, droits humains attaqués… Un an après avoir rebasculé dans les mains des talibans, l’Afghanistan n’en finit pas de sombrer. Pour la minorité LGBT+, le retour des fondamentalistes islamistes est dévastateur.
par Rachida El Azzouzi et Mortaza Behboudi
Climat — Reportage
Près de Montélimar, des agriculteurs exténués face à la canicule : « Beaucoup de travail et de questions »
Mediapart a sillonné la vallée de la Valdaine et ses environs dans la Drôme, à la rencontre d’agriculteurs qui souffrent des canicules à répétition. Des pans de récoltes grillées, des chèvres qui produisent moins de lait, des tâches nouvelles qui s’accumulent : paroles de travailleurs lessivés, et inquiets pour les années à venir.
par Sarah Benichou
Livres — Entretien
Comment les inédits de Louis-Ferdinand Céline ont été « préservés »
Il y a un an, le critique de théâtre Jean-Pierre Thibaudat confirmait dans un billet de blog de Mediapart avoir été le destinataire de textes disparus de l’écrivain antisémite Louis-Ferdinand Céline. Aujourd’hui, toujours dans le Club de Mediapart, il revient sur cette histoire et le secret qui l’entourait encore. « Le temps est venu de dévoiler les choses pour permettre un apaisement général », estime-t-il, révélant que les documents lui avaient été remis par la famille du résistant Yvon Morandat, qui les avait conservés.
par Sabrina Kassa
Politique — Parti pris
« Extrême gauche » à l’Assemblée : la Macronie au royaume de l’absurde
En renvoyant systématiquement la Nupes à « l’extrême gauche », la Macronie continue de banaliser l’extrême droite qui, présente en force à l’Assemblée nationale, se félicite d’avoir autant de ventriloques.
par Mathieu Dejean