La justice rivalise d'astuces pour ne pas enquêter sur la surveillance de masse

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La LDH et la FIDH, qui ont déposé plainte en France contre la surveillance de masse des États-Unis, se sont vu fixer par la justice une consignation financière – d'ordinaire symbolique – totalement dissuasive : près de 15 000 euros. Du jamais vu.

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Il y a, pour la justice, plusieurs manières de ne pas ouvrir une enquête quand elle ne le veut pas. Elle peut classer sans suite, estimant que les infractions supposées sont « insuffisamment caractérisées » – ce qui, la plupart du temps, peut être parfaitement exact. Elle peut aussi dire que le plaignant n’a pas de raison de l’être, ce qu’en droit on appelle son « intérêt à agir » – ce qui fut le cas au début de l'affaire des Biens mal acquis. Mais la loi est ainsi faite qu’après un échec ou une absence de réponse judiciaire concrète, des plaignants peuvent retenter leur chance en déposant devant le doyen des juges d’un tribunal une plainte dite « avec constitution de partie civile » qui, en théorie, provoque l’ouverture quasi automatique d’une instruction.