Le texte du ministre de l’intérieur prévoit d’inscrire dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence, dans le cadre de la lutte antiterroriste. Après la tentative d’attentat des Champs-Élysées, Macron a annoncé qu'il fallait faciliter les croisements de fichiers.
Dans une démarche rare, neuf associations ont organisé une conférence commune pour demander « solennellement » au président de la République de « retirer ce projet de loi inacceptable » visant à inscrire dans le droit commun les principales mesures permises par l'état d'urgence.
Pour sortir de l’état d’urgence, le gouvernement veut inscrire la plupart de ses mesures d’exception dans le droit commun. Entretien avec Serge Slama, maître de conférences en droit public.
Le Monde a publié, ce mercredi 7 juin, une version du futur projet de loi contre le terrorisme, lequel apparaîtrait ultra sécuritaire. Sans pour autant le désavouer complètement, le gouvernement le juge inabouti. La plupart des syndicats judiciaires et associations de défense des droits de l’homme sont déjà en alerte.
Reality Leigh Winner, employée d'une entreprise en contrat avec le gouvernement américain, avait fourni au site The Intercept un rapport de la NSA détaillant une opération de piratage des bases électorales de huit États attribuée aux services russes.
« Dans une France sous état d’urgence, le droit de manifester pacifiquement semble être de plus en plus perçu par les autorités comme une menace », indique un rapport d'Amnesty international. Depuis un an et demi, les autorités ont utilisé à 639 reprises les pouvoirs d’urgence pour empêcher des militants de participer à des rassemblements publics, dont 574 dans le cadre de la loi sur le travail.
La justice suédoise a annoncé la suspension de l'enquête pour viol et l'abandon du mandat d'arrêt européen visant le fondateur de WikiLeaks. Celui-ci reste cependant sous le coup d'un mandat d'arrêt britannique et est également visé par une enquête américaine pour espionnage.
WikiLeaks publie plusieurs documents qui révèlent le fonctionnement d'Archimedes, un outil de la CIA visant à pénétrer les réseaux locaux des entreprises et organisations.
Sidi Boussetta a été menacé de licenciement puis s'est vu signifier une interdiction de remettre les pieds sur son lieu de travail après avoir déclaré en préfecture une manifestation le 22 avril 2017 en hommage à Angelo Garand, tué par les gendarmes.
La société Trend Micro a publié un rapport sur les activités de Pawn Storm, le groupe de hackers accusé par les États-Unis d'être lié aux autorités russes et suspecté d'être derrière les piratages des mails du parti démocrate américain, de l'Agence mondiale anti-dopage ou encore la tentative de piratage de la campagne d'Emmanuel Macron.
Le code pénal permet d’interdire à une personne de se rendre sur une partie du territoire. Mais lorsque cette interdiction vise des militants – notamment zadistes –, porte sur tout un département et s’étale sur plusieurs années, l’objectif semble être surtout de briser un mouvement social.
Interdit de séjour dans la Meuse, pour sa participation au mouvement contre le centre d’enfouissement de déchets nucléaire de Bure, Florent affirme sa décision de désobéir.
La déclaration publique et l’acte de désobéissance civile de Florent, militant anti-Cigéo, doivent être entendus comme une alerte sur la vigilance collective à construire pour protéger les libertés publiques contre les effets délétères de l’injonction à l’ordre sécuritaire.
Le 1er décembre 2015, Adriano Aversente, gérant d’un cinéma à Avesnes-sur-Helpe (Nord), a été perquisitionné dans le cadre de l’état d’urgence. La justice administrative a depuis annulé l’ordre de perquisition du préfet. Mais les dégâts demeurent pour ce musulman converti.
Condamné dans son pays pour une chanson dénonçant une police corrompue, le rappeur tunisien Weld el 15 a été accueilli en France en mars 2015 grâce à un visa « compétences et talents ». Malgré deux décisions de justice lui donnant tort, la préfecture d’Ille-et-Vilaine refuse d’honorer ce visa et veut expulser ce jeune homme de 28 ans.
