Les parlementaires dénoncent un «usage détourné» de l'état d'urgence

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Alors qu'un projet de loi de prolongation de l'état d'urgence a été présenté en conseil des ministres, la commission de suivi parlementaire publie un rapport qui fait le bilan d’un an d’application: l'état d'exception s'éternise et ses mesures sont détournées pour des missions ordinaires de maintien de l'ordre.

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Alors que le gouvernement étudie, samedi 9 décembre en conseil des ministres, un nouveau projet de loi de prolongation de l’état d’urgence, le Parlement a mis en ligne un rapport tirant les leçons de l’année écoulée sous cet état d’exception et pointant plusieurs dérives et menaces pour la démocratie.