Contrôles d'identité: la loi est validée avec des réserves

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Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions encadrant les contrôles d’identité, avec toutefois de fortes réserves pour limiter les contrôles discriminatoires. Une enquête montre que les jeunes hommes  perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité vingt fois plus élevée d’être contrôlés.

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C'est un revers pour les associations. Le Conseil constitutionnel a validé ce 24 janvier les dispositions légales encadrant les contrôles d’identité sur réquisition du procureur, en les assortissant toutefois de fortes réserves pour limiter les contrôles discriminatoires.