Ce 1er novembre, l'état d'urgence promulgué au lendemain des attaques de novembre 2015 prend fin alors que ses principales mesures sont inscrites dans le droit commun par la nouvelle loi antiterroriste, tout juste signée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel. La France adopte sa législation la plus sécuritaire de la Ve République et l'une des plus liberticides d'Europe.
Pendant un an, la préfecture a utilisé une disposition de l'état d'urgence pour interdire tout rassemblement dans le centre-ville où a ouvert un bar privé réservé aux « Blancs ». Ces interdictions étaient motivées par des notes des services de renseignement évoquant des risques d'affrontements. Des militants ont saisi le tribunal administratif.
Au mois de juin dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes génétiques, le FNAEG. Trois mois plus tard, la police continue à exiger des prélèvements et le parquet à poursuivre les récalcitrants. Yvan Gradis, militant antipublicitaire, comparaissait vendredi.
L’un est un homme de théâtre, l’autre un homme d’État. À l'initiative de Prison Insider, Jean-Marie Delarue et Wajdi Mouawad dialoguaient sur les libertés le 26 septembre, à Lyon. Mediapart diffuse le débat.
Une conférence mêlant universitaires et acteurs associatifs dédiée à l'islamophobie devait se tenir à l'Université de Lyon-2, avant de subir une offensive menée par le Printemps républicain et l'extrême droite. Les organisateurs dénoncent une atteinte à la liberté d'expression.
Les députés ont largement approuvé le projet de loi antiterroriste par 415 voix contre 127, malgré l'opposition des Républicains et du Front national d’un côté, de La France insoumise et des communistes de l’autre.
Alors que les députés viennent de terminer l'examen des amendements au projet de loi visant à transposer dans le droit commun les principales mesures de l'état d'urgence, deux experts de l'Onu alertent la France sur les risques de ce texte pour l'État de droit.
L'Assemblée débat du projet de loi antiterroriste visant à introduire dans le droit commun les principales dispositions de l'état d'urgence. Une coalition d'associations de défense des libertés publiques s'est réunie dans les locaux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour tirer la sonnette d'alarme. Une nouvelle fois.
L’organisation commence la publication des « Spy Files Russia », une série de documents détaillant les activités des entreprises russes travaillant dans le domaine de la surveillance.
L’avocat François Sureau publie un recueil de ses trois plaidoiries devant le Conseil constitutionnel ayant débouché à trois censures de textes sécuritaires. Pour Mediapart, il revient sur l’érosion continue des libertés publiques en France, sur la faiblesse des débats parlementaires et sur les dangers portés par la nouvelle loi antiterroriste en cours d’adoption à l’Assemblée.
Les députés se penchent ce mardi sur le projet de loi antiterroriste visant à transposer dans le droit commun les principales mesures d’exception permises par l’état d’urgence. Gérard Collomb a déjà annoncé son intention de revenir à cette occasion sur les quelques assouplissements apportés au texte en première lecture par les sénateurs.
Deux ONG se sont plongées dans les programmes de recherche financés par l'UE afin de développer de nouveaux outils de surveillance, de fichage ou de collaboration policière entre les États membres. La plupart de ces projets sont noyautés par les grandes industries du secteur qui en tirent des dizaines de millions d'euros de bénéfices.
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition, introduite par la loi de prorogation de l'état d'urgence du 21 juillet 2016, autorisant les services de renseignement à récolter en temps réel les données de connexion de l'entourage d'une personne suspectée de lien avec le terrorisme.
Loup Bureau a été arrêté fin juillet à la frontière entre la Turquie et l’Irak. Son cas est particulièrement préoccupant. Le journaliste fait l’objet d’accusations qui relèvent de la loi anti-terroriste turque.
WikiLeaks publie une série de documents dévoilant le fonctionnement d'un outil de la CIA utilisé lors d'une intrusion physique et permettant de désactiver tout système de surveillance domestique, vidéo ou audio, connecté à un ordinateur fonctionnant sous Windows.
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi en fin d'après-midi, la loi prolongeant pour une sixième fois l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre. Au même moment, la Commission nationale consultative des droits de l'homme adoptait un avis dénonçant une dérive sécuritaire « affectant gravement le régime français des libertés et droits fondamentaux ».
