Cette réforme prévoit notamment de créer une nouvelle procédure de référé permettant, durant les périodes électorales, de demander au juge le retrait sous 48 heures de « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » qui serait diffusée « de manière délibérée, de manière artificielle ou automatisée » et « de nature à altérer la sincérité du scrutin ».
Il ne fait pas bon être journaliste en Afrique du Nord. Sept journalistes marocains ont été condamnés cette semaine à des peines allant de trois à cinq ans de prison ferme pour avoir couvert le hirak du Rif. En Algérie, un blogueur a été condamné à sept ans de prison ferme.
À l’occasion du vote de la loi de programmation militaire pour 2019-2025, le gouvernement a fait passer un amendement permettant aux services de renseignement intérieurs de consulter, sous certaines conditions, les données collectées par les services de renseignement extérieurs.
Un groupe de 19 parlementaires a déposé un projet de « charte du numérique », visant à donner une valeur constitutionnelle à de grands principes généraux déjà protégés par certains textes, comme la neutralité du Net, le droit à l’accès à Internet, la protection des données personnelles ou encore la liberté d’expression.
Pour avoir voulu révéler une vérité gênante et d’intérêt public, les lanceurs d’alerte perdent souvent tout ou partie de leur vie : leur emploi, leur santé, leur vie privée… Mediapart a décidé de s’associer à une fondation américaine, The Signals, et à des médias internationaux, pour mieux les protéger et mieux diffuser leurs informations. Premier thème de révélations choisi : les données personnelles, récupérées et exploitées par des États et des entreprises.
Depuis les attentats de 2015, les chercheurs sont confrontés à des pressions de plus en plus fortes visant à les mettre à contribution dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Au CNRS, la signature d’un partenariat avec le renseignement militaire a déclenché la colère des universitaires. Une pétition a été adressée à la direction.
Dans ce nouvel épisode du Mix : un président en plein fantasme colonial, qui exhorte les Français à prendre la mer pour découvrir les Indes, avec la guerre comme seul horizon. Bientôt, un hélico au-dessus de chaque hameau ?
En huit heures de discussions confuses et tendues, les députés n’ont examiné qu’une cinquantaine des amendements déposés sur le projet de loi de lutte contre la manipulation de l’information. Ce texte, qui propose une définition de la « fausse information », est critiqué de toutes parts.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés fête ses 40 ans alors qu’entre en vigueur le règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte révolutionnant son fonctionnement. Pour Mediapart, sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin revient sur ce tournant, et alerte sur le manque de moyens de son institution. Elle regrette aussi que son successeur ne soit plus élu par les autres membres de la Cnil.
Dans le cadre d’un plan de lutte contre la radicalisation, des agents de la direction de la répression des fraudes ont été réquisitionnés mercredi matin pour des « contrôles de commerces communautaires ». Selon les syndicats, une note des services de renseignement démontre le caractère injustifié de ces contrôles, dont ils estiment par ailleurs n’avoir nullement à s’occuper.
La commission des affaires culturelles a voté la proposition de loi sur les fausses nouvelles. Celle-ci définit une « fausse information » comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Elle s’appliquerait le temps des campagnes électorales. Diffusée artificiellement, de manière massive et de mauvaise foi, la « fausse information » pourrait faire l’objet d’un référé.
Pour la manifestation « la Fête à Macron » de ce samedi 5 mai, Gérard Collomb a mobilisé 500 policiers de plus que lors du 1er Mai. L'exécutif s'était pourtant réjoui de la gestion des forces de l'ordre et du retour à une stratégie visant à maintenir à distance les manifestants violents, au lieu d'aller à la confrontation. La police sait-elle sur quel pied danser ?
Restriction des libertés, violences policières contre les réfugiés, répression de la ZAD, sans oublier les ventes d’armes à des pays autoritaires et le soutien au nucléaire : dans le discours du député belge Philippe Lamberts, qui critique vertement Emmanuel Macron, tout y passe !
Malgré un arrêt de juin 2017 de la CEDH condamnant le caractère « disproportionné » du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), des militants continuent d’être jugés pour avoir refusé de donner leur ADN. Le ministère de l'intérieur affirme qu'un décret revoyant les conditions de stockage, mais également d'effacement, est en cours de préparation. En attendant, les relaxes se multiplient devant les tribunaux.
Dans ce nouveau mix orchestré par un avatar en marche : les retrouvailles émouvantes entre CRS et étudiants, une scandaleuse grève des cheminots, des zadistes en dehors de la République et la vigilance renforcée contre les réfugiés. L'État de droit du plus fort est toujours le meilleur !
Les grandes plateformes du Net sont dans le viseur du législateur. Cofondateur de La Quadrature du Net, Félix Tréguer revient sur l’évolution ayant conduit à la remise en cause d’un équilibre juridique hérité des années 2000.
