Une charte pour inscrire les libertés numériques dans la Constitution

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Un groupe de 19 parlementaires a déposé un projet de « charte du numérique », visant à donner une valeur constitutionnelle à de grands principes généraux déjà protégés par certains textes, comme la neutralité du Net, le droit à l’accès à Internet, la protection des données personnelles ou encore la liberté d’expression.

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Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale doivent étudier à partir du mardi 26 juin, en fin d’après-midi, une proposition de « charte du numérique » visant à donner une valeur constitutionnelle à certains grands principes et libertés fondamentales sur Internet.