Libertés publiques

Les députés ont voté en première lecture la loi «Fake News»

Cette réforme prévoit notamment de créer une nouvelle procédure de référé permettant, durant les périodes électorales, de demander au juge le retrait sous 48 heures de « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » qui serait diffusée « de manière délibérée, de manière artificielle ou automatisée » et « de nature à altérer la sincérité du scrutin ».