Évasion fiscaleAnalyse

Fraude « CumCum » : la France prend la voie de la justice transactionnelle

Au terme de négociations avec le Parquet national financier, la banque HSBC a accepté de payer 267 millions d’euros pour solder une fraude fiscale de grande ampleur, s’évitant ainsi un procès. Un système de justice négociée avec les grands groupes qui s’ancre en France, au détriment de la sanction pénale classique.

Mathias Thépot

Prise la main dans le sac par le fisc français pour avoir mis en œuvre une fraude fiscale de grande ampleur, la banque HSBC a finalement accepté de négocier avec le Parquet national financier (PNF) et de payer une amende de 267 millions d’euros pour solder l’affaire, a-t-on appris jeudi 8 janvier. 

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