Malgré de vives critiques, exprimées jusque dans les rangs de la majorité, la loi « anticasseurs » devrait faire l’objet d’un vote solennel mardi 5 février. De François Sureau à Henri Leclerc, en passant par des soutiens d’Emmanuel Macron tels que Jean-Pierre Mignard, les défenseurs des libertés publiques s’inquiètent de cet énième texte répressif.
Depuis qu’ils ont rencontré le Emmanuel Macron en tête à tête au Caire à l’occasion de son voyage officiel, quatre défenseurs des droits humains égyptiens font l’objet d'une plainte pour « offense à l’État égyptien », « atteinte à la sûreté de l’État » et « menace à la sécurité nationale et aux intérêts du pays ».
Selon plusieurs décomptes, une centaine de « gilets jaunes » ont été grièvement blessés, principalement par des tirs de flashball et de grenades explosives, au cours de la mobilisation. Depuis une dizaine d’années, les victimes de ces armes, dont la dangerosité est unanimement reconnue, en demandent l’interdiction. Il est temps que l’État les entende et comprenne que la stratégie d’escalade dans laquelle il a engagé les forces de l’ordre mène au pire.
Lors des journées d’action des 8 et 15 décembre, la Direction générale de la santé a activé le dispositif SIVIC, normalement prévu pour les situations d’attentat afin d’assurer un suivi des victimes et aider à la recherche de personnes. Depuis mars 2018, ces données sont ouvertes aux agents du ministère de l’intérieur. « Le personnel de santé se transforme peu à peu en auxiliaire de police », dénonce l’Association des médecins urgentistes de France.
Cela fait plusieurs années que tout un écosystème de start-ups attend l’ouverture du marché de la justice numérique, aujourd’hui freiné par le manque de décisions en open data et de cadre juridique. Le projet de réforme de la justice en cours d’examen en pose les bases. Certains s'inquiètent de l’application d’algorithmes au monde judiciaire, promettant, à terme, de prédire l’issue des procédures.
Samedi, les forces de l’ordre ont multiplié les arrestations de manifestants de manière préventive : ceux-ci étaient simplement soupçonnés de vouloir participer à un rassemblement violent. Beaucoup ont terminé en garde à vue. La moitié ont fait l’objet d’un classement sans suite. Il n’y avait rien à leur reprocher.
Au début du mois de novembre, les députés LREM, soutenus par le ministère de la justice, avaient adopté un amendement étendant considérablement le domaine d’application du Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg). Finalement, lors du vote final, un amendement de suppression partielle soutenu par le gouvernement a été voté.
Dès ses premières mises en application, la loi sur le secret des affaires révèle son caractère dangereux. Au nom de ce fameux secret, la Cada a interdit au Monde d’avoir accès à la liste des fabricants d’implants médicaux homologués par le LNE/G-MED, seule société habilitée en France à délivrer des autorisations. Formellement, la liberté de la presse est garantie. Mais dans les faits, les impossibilités d’accéder aux documents administratifs visent à tuer à la source l’enquête journalistique et le contrôle de l’action publique.
Un amendement prévoit d’étendre considérablement le domaine d’application du Fichier national des empreintes génétiques, en permettant d’y stocker l’ADN dit « codant », contenant plus d’informations. Les associations de défense des droits de l'homme y voient un immense « fichier des gens honnêtes ».
Le 9 novembre, le ministère de l’intérieur a été condamné par un tribunal administratif pour atteinte à la vie privée d’une personne convaincue de faire l’objet d’une « fiche S » et contestant celle-ci. Cette décision est une première victoire dans une procédure d’une longueur et d’une complexité problématiques.
Édouard Philippe envisagerait de nommer à la tête de la Commission nationale consultative des droits de l’homme l’ancien président de la Licra, accusé d’avoir tenu des propos sexistes et de remettre en cause le concept d’islamophobie.
Une mission d’information de l’Assemblée a recensé pas moins de 106 fichiers de police et de gendarmerie. Elle décrit, dans son rapport, un écheveau de statuts juridiques, des pratiques de gestion dépassées, des erreurs dans les mises à jour et des failles dans les dispositifs d’accès.
La Sécurité sociale élabore une « base ressources mensuelle » (BRM) rassemblant dans un fichier centralisé les revenus de plus de 30 millions d’allocataires, automatisant ainsi les contrôles pour repérer plus facilement les « indus ».
Sofiane T., surveillant de prison aux Baumettes, a fait l’objet il y a près de deux ans d’une enquête interne après avoir été soupçonné de radicalisation religieuse. Blanchi, il a obtenu le concours d’agent des impôts. Mais en dépit de ses très bonnes notes, les finances publiques refusent de l’intégrer. Une enquête de notre partenaire Marsactu.
Au menu de ce Mix : le récit musical du procès politique d'Altsasu, une affaire qui passionne l'Espagne et le Pays basque, dans laquelle l'antiterrorisme sert d'instrument à la répression des revendications antimilitaristes. Le parquet a requis une peine totale de 375 ans de prison contre huit jeunes Basques, accusés d'avoir molesté deux policiers.
L’organisation Reporters sans frontières (RSF) publie jeudi 26 juillet un rapport sur le harcèlement de journalistes via les réseaux sociaux. L’ONG affirme que « faire pression sur les journalistes n'a jamais été aussi simple », mais souligne la difficulté à prouver les liens entre les « trolls » concernés et leurs éventuels donneurs d'ordre.
