Malgré un arrêt de juin 2017 de la CEDH condamnant le caractère « disproportionné » du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), des militants continuent d’être jugés pour avoir refusé de donner leur ADN. Le ministère de l'intérieur affirme qu'un décret revoyant les conditions de stockage, mais également d'effacement, est en cours de préparation. En attendant, les relaxes se multiplient devant les tribunaux.
Dans ce nouveau mix orchestré par un avatar en marche : les retrouvailles émouvantes entre CRS et étudiants, une scandaleuse grève des cheminots, des zadistes en dehors de la République et la vigilance renforcée contre les réfugiés. L'État de droit du plus fort est toujours le meilleur !
Les grandes plateformes du Net sont dans le viseur du législateur. Cofondateur de La Quadrature du Net, Félix Tréguer revient sur l’évolution ayant conduit à la remise en cause d’un équilibre juridique hérité des années 2000.
Un tribunal a rejeté un nouveau recours du fondateur de WikiLeaks demandant l’annulation du mandat d’arrêt à son encontre, malgré l’abandon de la demande d’extradition formulée par la Suède dans le cadre d’une affaire de viols. La Grande-Bretagne reproche toujours à Assange de s’être réfugié dans l’ambassade équatorienne de Londres pour échapper à la police.
Le 26 janvier, un policier a tiré à dix reprises sur le véhicule de Boubakar, qui tentait de s’en aller après avoir été impliqué dans une course-poursuite. L'agent l’accuse d’avoir voulu foncer sur lui, mais une vidéo met à mal ces accusations.
L’observatoire international des prisons (OIP) s’inquiète des réactions de détenus privés de tout à cause du blocage des établissements par les gardiens grévistes.
Jacques Toubon a remis au président de l’Assemblée nationale un rapport préconisant d’interdire l’usage des LBD lors des manifestations, de mieux former les forces de l’ordre intervenant dans ces opérations, de réviser les techniques d’intervention, et plus généralement de privilégier la prévention et l’accompagnement sur la répression.
Le Conseil constitutionnel vient de censurer pour la deuxième fois le délit de consultation habituelle de sites terroristes, une mesure contraire à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen que les différentes majorités tentent régulièrement de faire entrer dans notre droit depuis 2012.
Des jeunes de la cité Champagne affirment faire l’objet de contrôles violents, accompagnés d’insultes, d’humiliations de la part de policiers et de rafales de procès verbaux. Plusieurs habitants ont lancé une enquête.
Farouk Ben Abbes est accusé depuis 2009 par les services de renseignement d’être un élément central de la mouvance islamiste européenne. À ce jour, il n’a pourtant fait l’objet d'aucune condamnation et a même déjà bénéficié d’un non-lieu. Il est assigné à résidence depuis le 17 novembre 2015 au titre de l’état d’urgence et, depuis le 1er novembre, au titre de la loi antiterroriste. Ses avocats ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.
Farouk Ben Abbes est accusé depuis 2009 par les services de renseignement d'être un élément central de la mouvance islamiste européenne. À ce jour, il n'a pourtant fait l'objet d'aucune condamnation et a même déjà bénéficié d'un non-lieu. Il est assigné à résidence depuis le 17 novembre 2015 au titre de l'état d'urgence et, depuis le 1er novembre, au titre de la loi antiterroriste. Ses avocats ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'État.
Le cinéaste ukrainien Oleg Sentsov, injustement condamné pour s'être opposé à l'annexion de sa Crimée natale par la Russie, purge une peine d'emprisonnement à régime sévère de vingt ans. La solidarité s'organise en France. Chiche…
Alex et Bernard, deux hommes d’affaires franco-libanais, sont convaincus d’être fichés en raison de leur engagement pro-palestinien dans leur jeunesse. Systématiquement contrôlés lors de leurs déplacements, ils s’estiment harcelés et ont entamé une procédure pour obtenir la suppression de leurs noms des fichiers de l’État.
Deux universitaires contestent la légalité de la pratique de la recherche « en parentèle », qui consiste à rechercher, au sein du Fichier national des empreintes génétiques, non pas un suspect mais un membre de sa famille. Cette technique conduit à ficher indirectement des millions de Français. Elle pourrait être contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le militant antipublicité Yvan Gradis était poursuivi pour avoir refusé son inscription au fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), ordonnée après une condamnation pour le barbouillage d’affiches sur les Champs-Élysées. Le tribunal correctionnel de Paris vient de lui donner raison.
