Les députés adoptent la définition d’une «fausse information»

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La commission des affaires culturelles a voté la proposition de loi sur les fausses nouvelles. Celle-ci définit une « fausse information » comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Elle s’appliquerait le temps des campagnes électorales. Diffusée artificiellement, de manière massive et de mauvaise foi, la « fausse information » pourrait faire l’objet d’un référé.

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La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a finalisé, mercredi 30 mai, l’écriture de la proposition de loi sur les fausses nouvelles, un texte controversé chargé de la délicate mission de lutter contre les opérations de désinformation durant les campagnes électorales.