LIBERTÉS PUBLIQUES Parti pris

Non au régime d’exception contre les militants

La déclaration publique et l’acte de désobéissance civile de Florent, militant anti-Cigéo, doivent être entendus comme une alerte sur la vigilance collective à construire pour protéger les libertés publiques contre les effets délétères de l’injonction à l’ordre sécuritaire.

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De nature administrative ou judiciaire, les interdictions de territoire se banalisent à l’encontre des militants politiques et syndicaux. Depuis 2012 et l’échec de l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, au moins une dizaine de personnes ont été interdites de séjour dans le département de la Loire-Atlantique ou dans une commune proche de la zone occupée par des opposants au projet d’aéroport. À Bure, où plusieurs dizaines de personnes ont construit barricades et cabanes dans le bois Lejuc pour empêcher les travaux de construction du centre d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo, un jeune homme, Florent, vient d’être condamné à deux ans d’interdiction de « paraître » dans le département de la Meuse. Ces décisions judiciaires s’ajoutent à la liste désormais longue des interdictions administratives de se rendre en centre-ville, dans certains quartiers ou tout simplement dans un cortège de manifestation depuis l’instauration de l’état d’urgence.
Prohiber l’accès d’une personne à tout un département sans lien direct avec l’infraction commise porte atteinte à sa liberté de circulation et de manifestation, deux droits fondamentaux pourtant protégés par la Constitution. C’est exercer une forme insidieuse de répression, qui coupe ces militants de leur terrain, de leur milieu affectif et de leurs camarades. Au risque de créer un régime d’exception, met en garde l’avocat Stéphane Vallée, qui défend des habitants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. « Compléter une peine par une interdiction de territoire, c’est une manière de donner un contenu politique à une infraction. Les violences contre les personnes détentrices de l’autorité publique sont quotidiennes dans les tribunaux. Elles font partie du droit commun. Jamais la peine d’interdiction de territoire n’est prononcée contre elles, explique-t-il à Mediapart dans un article à lire ici. On fait un régime d’exception pour un type de contestation, celui des ZAD. Interdire le territoire à une personne condamnée pour ce fait ne sert pas à réprimer un comportement mais à épuiser des forces de contestation et à affaiblir un courant militant. » 

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