Données sur les passagers: la justice européenne menace les accords PNR

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L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que l’accord en cours de négociation entre l’UE et le Canada sur l’échange de données des passagers aériens est contraire à la Charte des droits fondamentaux en raison du manque de protection de la vie privée. Si les juges suivent cet avis, cela pèserait lourdement sur des négociations similaires en cours avec les États-Unis et l’Australie.

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L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime, dans des conclusions rendues jeudi 8 septembre, que le projet d’accord sur le transfert de données des dossiers passagers aériens (PNR) en cours de négociations entre l’UE et le Canada « ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle » en raison de son incompatibilité avec la Charte des droits fondamentaux.