Le Conseil constitutionnel juge illégale la surveillance hertzienne

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Saisis par une QPC des Exégètes amateurs, les sages ont jugé inconstitutionnelle une disposition de 1991 permettant une surveillance sans contrôle de toute communication passant par les ondes hertziennes.

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Le Conseil constitutionnel a annulé, dans une décision rendue vendredi 21 octobre, tout un pan du dispositif de surveillance français en déclarant contraire à la Constitution un texte autorisant les services à surveiller sans contrôle les communications hertziennes.