Dossier: les Français sous surveillance

Le Conseil constitutionnel juge illégale la surveillance hertzienne

Saisis par une QPC des Exégètes amateurs, les sages ont jugé inconstitutionnelle une disposition de 1991 permettant une surveillance sans contrôle de toute communication passant par les ondes hertziennes.

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Le Conseil constitutionnel a annulé, dans une décision rendue vendredi 21 octobre, tout un pan du dispositif de surveillance français en déclarant contraire à la Constitution un texte autorisant les services à surveiller sans contrôle les communications hertziennes.

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Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

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