Antiterrorisme: la grande réorganisation des services

Par

La commission parlementaire de contrôle de l'état d'urgence a publié des auditions de responsables du renseignement sur la réorganisation de la surveillance des activités terroristes: création d'un état-major opérationnel, création d'un nouveau fichier, harmonisation des données des services.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Le double meurtre, lundi 13 juin, d’un couple de policiers à leur domicile de Magnanville par Larossi Abballa est un nouveau camouflet pour les services de renseignement. Après Mohammed Merah, auteur des tueries de Toulouse de 2012, après Mehdi Nemmouche, auteur de l’attaque contre le Musée juif de Bruxelles en mai 2014, ou encore après Ayoub el-Khazzani, auteur de la tentative de fusillade dans un train Thalys en août dernier, voici un nouveau “loup solitaire” qui a échappé de manière inexplicable à la surveillance policière.

Et pourtant, comme dans les affaires précédentes, Larossi Abballa avait bien été repéré par les services. Déjà condamné pour des faits de terrorisme, l’homme faisait  l’objet d’une « fiche S » et avait été placé sur écoutes encore au mois de février dernier. « Plusieurs interceptions téléphoniques et géolocalisations ont été ordonnées », a indiqué mardi 14 juin le procureur de Paris François Mollins. Mais celles-ci n’auraient pas permis de mettre « en évidence le moindre élément permettant de déceler la préparation d'un passage à l'acte violent ». « Elles ne pouvaient donc, à ce stade, justifier une interpellation. »

Circonstance aggravante, cette nouvelle attaque s’est déroulée en plein état d’urgence décrété après les attaques du 13 novembre et censé avoir offert aux services des pouvoirs administratifs exceptionnels pour porter un coup aux réseaux terroristes. Comment est-il possible que les 3 579 perquisitions administratives et les 404 assignations à résidence, selon les chiffres publiés le 13 mai, n’aient pas permis de détecter la dangerosité de Larossi Abballa ? Pourquoi sa surveillance n’a-t-elle permis de l’arrêter avant son passage à l’acte ?

Au début du mois de juin, la commission parlementaire de contrôle de l’état d’urgence a publié une série de témoignages qui, s’ils ne permettent de répondre à ces questions, donnent de nombreux détails sur le dispositif mis en place par les autorités pour surveiller la menace terroriste, avant et après les attaques du 13 novembre. Mise en place le 2 décembre 2015 par la commission des lois de l’Assemblée nationale afin de contrôler l’application de l’état d’urgence, cette commission de contrôle avait été dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête en vertu de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées. Cette disposition offre certains pouvoirs supplémentaires aux parlementaires. Les personnes auditionnées notamment ont l’obligation légale de dire la vérité, et doivent prêter serment. Mais l’article 5 ter ne permet d’offrir ces pouvoirs spéciaux que pour une durée maximale de six mois.

Alors que la France entame son huitième mois sous le régime de l’état d’urgence, la commission de contrôle a donc perdu une partie de ses pouvoirs. Mais avant, les parlementaires ont utilisé un dernier outil à leur disposition. Comme leur permet l’ordonnance de 1958, ils ont rendu publics les comptes-rendus des auditions des principaux responsables de services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Les personnes auditionnées ayant été prévenues que leur témoignage pourrait être publié ultérieurement, on n’y retrouve aucune révélation. Mais ces auditions, toutes réalisées au début du mois de janvier, offrent un éclairage particulièrement intéressant sur le travail des différents services.

L’un des leitmotivs des différents intervenants est de répondre à l’une des principales critiques formulées envers les différents services : leur cloisonnement et leur manque de coordination. C’est d’ailleurs après un autre échec cinglant du renseignement français que le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve avait mis en place, le 30 juin 2015, un État-major opérationnel de la prévention du terrorisme (EMOPT), dirigé par le préfet Olivier de Mazière. Le 26 juin, à Saint-Quentin-Fallavier, un chauffeur-livreur, Yassin Salhi, tue et décapite son employeur avant de tenter de faire exploser un site gazier. L’homme, qui se revendique de l’État islamique, avait lui aussi été repéré par les services et avait fait l’objet d’une « fiche S », émise par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Bernard Cazeneuve © Reuters Bernard Cazeneuve © Reuters

Devant les députés, Olivier de Mazière a lui-même qualifié le « drame de Saint-Quentin-Fallavier » d’« échec opérationnel ». « De manière générale, lorsque l’on examine les attaques terroristes dont nous avons été l’objet depuis l’affaire Merah au mois de mars 2012, on s’aperçoit que tous les individus qui sont passés à l’action avaient été repérés, signalés à un moment ou à un autre – ce qui est plutôt rassurant , mais qu’ils avaient pu sortir des écrans radars », reconnaît le préfet. C’est pour assurer une meilleure communication entre les services, et une meilleure circulation des informations, qu’a été créé l’EMOPT, un état-major composé des représentants des cinq principaux services dépendant de l’intérieur : la DGSI, le Service central du renseignement territorial (SCRT), la Direction du renseignement de la préfecture de police, la Direction centrale de la police judiciaire, la Direction générale de la gendarmerie. Chaque semaine, le ministère de l’intérieur organise en outre un « comité de pilotage » incluant l’EMOPT et d’autres intervenants comme la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) ou l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT).

L’une des missions de l’EMOPT a été d’harmoniser le travail de suivi des individus suspectés de radicalisation. Pour cela, a été créée une organisation « à trois étages ». Le premier, « le plus important », précise Olivier de Mazière, est celui des « préfets de département, auxquels il a été demandé d’assurer la conduite opérationnelle, minutieuse, attentive du travail de suivi des individus radicalisés dans les départements ou territoires dont ils ont la charge ». « Le deuxième étage comprend les préfets de zone de défense, qui jouent un rôle de supervision, de “contrôle qualité” », poursuit Olivier de Mazière. « Ils disposent du pouvoir d’évocation de certains dossiers, ont la possibilité de mobiliser des moyens zonaux supplémentaires et d’orienter certaines thématiques de travail en fonction des spécificités de la zone de défense sur laquelle ils exercent leur compétence », explique le préfet. Enfin, le dernier étage « est constitué de l’état-major installé au niveau national ». Celui-ci est présenté comme « le lieu de rencontres et d’échanges entre tous les services intéressés par ces questions : la DGSI, le SCRT, la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) et la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ».

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale