Libertés publiques

Le Conseil d’État rejette le référé contre l’usage des drones par les forces de l’ordre

Le juge administratif a rejeté le recours en urgence visant à suspendre le décret du 19 avril dernier autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Le Conseil d’État a rejeté, dans une décision rendue mercredi 24 mai, un référé demandant la suspension du décret du 19 avril 2023, pris en application de la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » adoptée le 18 novembre 2021, et autorisant l’usage des drones par les forces de l’ordre.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

#FREEMORTAZA

Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

Nous ne l’oublions pas et réclamons sa libération.

En savoir plus sur #FREEMORTAZA

Aujourd’hui sur Mediapart

Voir la Une du Journal

#FREEMORTAZA

Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

Nous ne l’oublions pas et réclamons sa libération.

En savoir plus sur #FREEMORTAZA