Libertés publiques

Le Conseil d’État rejette le référé contre l’usage des drones par les forces de l’ordre

Le juge administratif a rejeté le recours en urgence visant à suspendre le décret du 19 avril dernier autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones.

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Le Conseil d’État a rejeté, dans une décision rendue mercredi 24 mai, un référé demandant la suspension du décret du 19 avril 2023, pris en application de la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » adoptée le 18 novembre 2021, et autorisant l’usage des drones par les forces de l’ordre.

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