Mediapart rend son indépendance irréversible

Par , , et Marie-Hélène Smiejan-Wanneroy
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Du contrôle par les fondateurs…

Du contrôle par les fondateurs… Du contrôle par les fondateurs…

L’indépendance économique de Mediapart est actuellement garantie par la position de contrôle au sein de son capital des quatre cofondateurs (François Bonnet, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiejan-Wanneroy) : ils en possèdent 42,08%, au sein d’un pôle d’indépendance (fondateurs, Société des salariés, Société des amis et amis individuels) qui, au total, représente 62% du capital. Le reste du capital appartient à deux investisseurs partenaires historiques (présents depuis 2008) : Doxa (31,81%) et Ecofinance (6,32%).

Depuis la création de Mediapart, la position de contrôle des fondateurs se traduit par leur poids au sein du Conseil d’administration, où se prennent toutes les décisions stratégiques pour l’entreprise : sur 7 administrateurs, les 4 cofondateurs et le président de la Société des Amis (Michel Broué) contrôlent 5 postes, les deux derniers étant réservés à deux administrateurs extérieurs choisis par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition du CA (actuellement Sébastien Sassolas et François Vitrani).

… à un capital sanctuarisé

…à un capital sanctuarisé …à un capital sanctuarisé

Le Fonds pour une presse libre (FPL), créé par l’Association pour le droit de savoir (ADS), détiendra via la Société pour la protection de l’indépendance de Mediapart (SPIM) 100% du capital de Mediapart. Ce capital sera statutairement sanctuarisé, ni cessible ni achetable. 

L’ADS est une association créée par les fondateurs de Mediapart. Le FPL est un fonds de dotation créé par l’ADS. La SPIM est une Société par actions simplifiée (SAS) créée par le FPL. Le FPL est à but non lucratif, dédié à une mission d’intérêt général. Mediapart reste une entreprise de presse, exerçant une activité lucrative.

Le FPL et la SPIM ne peuvent intervenir ni dans la gestion de Mediapart ni dans ses orientations éditoriales. L’intervention de la SPIM se limite à veiller à la constitution de réserves financières pour préserver l’avenir de Mediapart. Les dirigeants du FPL et de la SPIM ne peuvent pas diriger Mediapart ni en être administrateurs. De même, les dirigeants de Mediapart ne peuvent diriger le FPL et la SPIM ni en être administrateurs.

[Nota Bene: Le schéma ci-dessus est indicatif, seuls les documents définitifs feront foi.]

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Quel est notre objectif ?

Protéger l’indépendance de Mediapart en sanctuarisant son capital. Veiller à la poursuite d’une bonne gestion de Mediapart, garantie de sa stabilité et de sa progression. Améliorer l’écosytème médiatique par un soutien financier à la presse libre et indépendante et à la défense de la liberté de l’information.

Pourquoi un fonds de dotation ?

Organisme à but non lucratif, le fonds de dotation a été introduit par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Destiné à l’origine au monde de la culture, il associe la souplesse financière des fondations (possibilité de faire appel à la générosité publique) et la souplesse juridique des associations (création par des personnes physiques ou morales). Sa raison d’être est la réalisation d’une mission d’intérêt général, dans ce cas précis la défense du pluralisme de la presse et de l'indépendance du journalisme, conditions essentielles de la liberté de l’information.

Pourquoi deux structures différentes ?

C’est pour garantir une étanchéité totale entre l’activité non lucrative du fonds de dotation FPL et l’activité commerciale de l’entreprise de presse Mediapart que la détention par le FPL de 100% du capital de Mediapart se fera via la SPIM. Les dons reçus par le FPL afin de financer sa mission à but non lucratif ne pourront en aucun cas profiter à l’activité lucrative de Mediapart. En revanche, Mediapart versera une partie de ses dividendes au FPL afin de contribuer à sa mission d’intérêt général.

Qui détiendra le capital de Mediapart ?

Sanctuarisé, non cessible, non achetable, non spéculable, le capital de Mediapart sera totalement détenu par la SPIM, elle-même totalement contrôlée par le FPL.

Qui dirigera Mediapart ?

Mediapart restera, comme aujourd’hui, une entreprise commerciale totalement indépendante, avec un Conseil d’administration où ses salarié.e.s de Mediapart resteront majoritaires. Mediapart, ses dirigeants et ses salarié.e.s, resteront maîtres de la marche normale de l’entreprise, de la construction de son budget, de la production de son résultat, etc. Après avoir veillé à la continuité en accompagnant le processus de transmission, les fondateurs quitteront progressivement l’entreprise dans les prochaines années.

À quoi servira la SPIM ?

Comme son nom l’indique, la Société pour la protection de l’indépendance de Mediapart (SPIM) protège le capital de Mediapart, en le mettant à l’abri de toute manœuvre capitalistique, et préserve l’avenir économique du journal en constituant des réserves financières. Le rôle de la SPIM se limitera à la gestion patrimoniale de Mediapart, sans aucun pouvoir d’intervention dans sa gestion courante. Seules les décisions excédant le cadre d’une gestion ordinaire seront soumises à l’autorisation de la SPIM.

À quoi servira le FPL ?

Le FPL a pour finalité de défendre le pluralisme de la presse et l’indépendance du journalisme, conditions essentielles de la liberté de l’information. Les dons qu’il recevra serviront à financer cette action d’intérêt général mais ne pourront bénéficier à Mediapart.

Comment sera garanti le respect de nos valeurs ?

L’ADS est la garante éthique et juridique de tout le dispositif. Composée de salarié.e.s ou anciens salarié.e.s de Mediapart, elle dispose d’un droit de véto sur toute modification des statuts du FPL et de la SPIM.

Quel est le calendrier ?

Juillet et août 2019 : élaboration des statuts, chartes éthiques et règlements intérieurs de l’ensemble des structures. Septembre 2019 : finalisation de la cession de 100% du capital de Mediapart au Fonds pour une presse libre. Octobre 2019 : désignation des conseils d’administration du FPL, de la SPIM et de Mediapart.

Comment sera financée l’opération ?

Les expertises diligentées ont valorisé Mediapart à 16,3 millions d’euros. Le montant nécessaire au rachat de 100% du capital est inférieur à cette somme : le résultat disponible (4,4 M€) vient en déduction ainsi que la donation à la SPIM de leurs parts par certains actionnaires (1 M€). Le montant de 10,9 M€ qui reste à financer le sera par un emprunt bancaire.

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Si vous avez des questions ou des interrogations sur cette nouvelle fondation de Mediapart, onze ans après sa création en 2008, n’hésitez pas à nous écrire par courriel à l’adresse suivante : avenir@mediapart.fr . Nous y répondrons collectivement dès mercredi 3 juillet, de 18 à 19 heures, durant notre MediapartLive consacré à la défense de la liberté de la presse (son programme est ici).