Droit de se syndiquer des militaires : la CEDH condamne la France

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Dans deux décisions rendues ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme juge que la France ne respecte pas la liberté de réunion et d’association en empêchant les militaires et gendarmes d'adhérer à un syndicat ou une association.

 

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La « Grande Muette » va-t-elle devoir s’adapter ? La décision n’est pas encore définitive, mais elle est lourde de sens : la France vient d’être condamnée deux fois, ce jeudi, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), en raison de l’interdiction faite aux militaires et gendarmes de se syndiquer. Il s’agit d’une violation de l’article 11 garantissant la liberté de réunion et d’association, a tranché la CEDH.