Apatrides: la France s’arrange avec sa conscience

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Le gouvernement entend profiter des failles juridiques du système international pour se sortir du bourbier de la réforme constitutionnelle. Ce faisant, il prend le risque de créer des apatrides. Et d’enterrer l’un des principes fondateurs de “la patrie des droits de l’homme”.

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Une énième astuce. La dernière, peut-être, pour tenter de convaincre la majorité socialiste de voter la réforme constitutionnelle. En s’engageant à ratifier la Convention de l’Organisation des Nations unies de 1961, qui interdit la création d’individus apatrides, et en s’assurant que les clauses exceptionnelles de cette dernière prévoient des dérogations en cas de « préjudice aux intérêts essentiels de l’État », l’exécutif pensait s’être enfin sorti du bourbier dans lequel il enfonce le pays depuis deux mois. Plus de référence aux binationaux, pour la gauche. Pas de création d’apatrides, pour la droite. Le tout, en apparence bien évidemment. Ce qui n’a trompé personne.