L'essentiel du projet de loi formation validé

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Le Conseil constitutionnel a validé sur le fond mardi l'essentiel du projet de loi sur la formation professionnelle, l'assurance chômage et l'apprentissage, adopté le 1er août par le Parlement, le censurant uniquement sur certains "cavaliers législatifs" pour raison de procédure.

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PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé sur le fond mardi l'essentiel du projet de loi sur la formation professionnelle, l'assurance chômage et l'apprentissage, adopté le 1er août par le Parlement, le censurant uniquement sur certains "cavaliers législatifs" pour raison de procédure.