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«Bavures policières»: la preuve par l'image et le droit de filmer

4 novembre 2009 | Par Erich Inciyan

Filmer la police? Cette pratique est légale mais relève toujours, en France, du parcours du combattant. La récente condamnation de policiers en Seine-Saint-Denis, pour des violences filmées en 2005, vient le rappeler en posant la question de la preuve judiciaire par l'image.

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Quatre ans après les faits, le 2 novembre 2009, des policiers de Seine-Saint-Denis viennent d'être condamnés à des peines de prison pour «violences». Une caméra de France 2 les avaient surpris en train de tabasser un jeune homme à La Courneuve, lors de la vague d'émeutes qui avait secoué les banlieues françaises. Difficile de nier, en effet, la brutalité de ces images tournées dans la nuit du 10 novembre 2005:

 

 

Sans constituer la reine des preuves, la vidéo joue ainsi son rôle dans le dossier pénal jugé à La Courneuve. Elle ne montre certes pas le contexte des affrontements des jours précédents en Seine-Saint-Denis, qui valaient au jeune Fouad de sortir de garde à vue peu avant d'être filmé par France 2. Mais ces images ont indiscutablement conduit à l'ouverture d'une information judiciaire sur les violences policières. Puis l'enquête a montré qu'un faux procès-verbal avait été rédigé pour «couvrir» les fonctionnaires auteurs des violences. Ces trois policiers, mis en examen pour «violences aggravées» et «faux en écriture», ont fini par être condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison avec sursis par le tribunal de Bobigny. Les peines seront inscrites au casier judiciaire des intéressés; en outre, les deux policiers condamnés pour violences ont interdiction d'exercer leur fonction pendant un an. Voilà pour les faits.

 

Sur le fond, l'affaire de La Courneuve repose la question du contrôle de la police par la société civile. En France, les policiers s'irritent toujours d'être filmés ou photographiés lors de leurs interventions. Tenter de les saisir ainsi, en pleine action, relève souvent du parcours du combattant. Surtout quand les preneurs d'images ne portent pas le brassard «Presse» mais sont de simples citoyens utilisant leurs téléphones portables. Qui n'a pas assisté à une scène où des fonctionnaires, comme par réflexe, menacent de saisir les caméras ou les enregistrements qui les ont pris sur le fait?

Un document trop peu connu de la préfecture de police de Paris

 

La vidéo suivante, en marge du sommet de l'Otan d'avril 2009 à Strasbourg, illustre ainsi les réticences habituelles de la police française face à l'intrusion d'un œil extérieur. On y voit un gardien de la paix interdire (d'abord gentiment puis nerveusement) d'immortaliser un contrôle de manifestants pourtant fort pacifiques.

 

 

Or de telles pratiques policières sont très loin d'avoir des bases juridiques solides. Chacun a le droit de filmer les policiers, en règle générale et quoi qu'en disent ces derniers. La préfecture de police de Paris en était discrètement convenue, par une note interne du 7 avril 2008 consacrée aux «prises de vue, à leur insu, des fonctionnaires de police dans l'exercice de leurs fonctions».

 

Dans ce document trop peu connu, le directeur de la Police urbaine de proximité indiquait que «les policiers ne bénéficient pas d'une protection plus étendue de leur droit à l'image que les autres acteurs» intervenant sur les lieux publics. Le directeur de la police parisienne y concluait que «les saisies d'appareils, de pellicules ou de caméras (...) sont illégales et constituent une infraction pénale et une faute administrative», dans cette note mentionnée par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

 

Car la police a souvent été rappelée à l'ordre par la commission chargée de la déontologie. Les policiers «doivent considérer comme normale l'attention que des citoyens ou des groupes de citoyens peuvent porter à leur mode d'action», indique régulièrement cette dernière. En d'autres termes, «le fait d'être photographiés ou filmés, durant leurs interventions, ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques». Logiquement, la CNDS a demandé que cette note de service d'avril 2008 – valable pour les policiers parisiens – soit appliquée à l'ensemble de la police nationale. Toujours sans succès, à ce jour...

 

Il y a certes des exceptions et des bémols à cette liberté de filmer la police. Depuis 1995, les agents de certains services spécialisés ont ainsi droit à une protection spéciale de leur anonymat. Hormis ces policiers assez peu nombreux (antiterrorisme, renseignement), «il n'existe aucune obligation légale imposant la dissimulation du visage des agents, à la condition que ceux-ci ne viennent pas à subir dans leur vie privée ou professionnelle des préjudices directs découlant de l'utilisation de ces images (représailles, violences...) qui pourraient alors justifier des poursuites pénales à l'encontre des diffuseurs», affirme encore la CNDS.

«Vous allez finir sur YouTube, Monsieur!»

 

Il n'y a pas d'interdiction de filmer a priori, donc. Mais des sanctions a posteriori pourront être infligées par la justice qui devra apprécier, au cas par cas, si les images litigieuses ont donné lieu à des suites préjudiciables. Or, sur ce plan, la jurisprudence de la Cour de cassation fait primer le droit à l'information (relatif à des événements d'actualité) sur le droit à l'image des personnes impliquées dans un événement de la vie publique.

 

La présence d'une caméra pourrait-elle modifier les comportements policiers? Filmées avec ostentation du côté de jeunes d'une cité de Tremblay, les images qui suivent tendraient à le montrer. Malgré la tension et les provocations de ce face-à-face avec la police, la situation n'a pas basculé dans les affrontements physiques. «Vous allez finir sur YouTube, Monsieur!», dit l'un des jeunes de ce quartier «difficile» de Seine-Saint-Denis à un policier. «Nous aussi, on a des caméras», répond une policière.

 

 

Il est vrai qu'une centaine de policiers de Seine-Saint-Denis expérimentent, depuis plusieurs mois, des mini-caméras fixées sur leurs uniformes et actionnées lors d'interventions qui risquent de dégénérer. Pour le ministère de l'intérieur, il s'agit d'écarter les mises en cause injustifiées de policiers et de restituer la globalité des événements. Par exemple de signaler les faits litigieux (jets de projectiles, etc.) qui ont précédé une interpellation. De quoi rivaliser avec les images diffusées sur les sites de partages d'Internet?

«Développer le harcèlement démocratique de la police»

 

Dans cet aggiornamento en cours, une loi récente a provoqué des sueurs froides du côté des défenseurs des droits de l'Homme. Elle pourrait, théoriquement, conduire en prison les citoyens filmant des violences – policières ou pas. La loi du 5 mars 2007 réprime en effet «l'enregistrement et la diffusion d'images de violences». Ce texte visait initialement la «vidéo lynchage» (le happy slapping, qui consiste à filmer des scènes violentes pour ensuite diffuser les images). Ne pourrait-il pas être interprété de manière extensive et viser, aussi, les personnes ayant filmé des brutalités policières ?

 

«Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne (...) le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions», note la nouvelle loi. De sorte que filmer une agression avec son téléphone portable rend légalement complice de cette agression. Avec deux exceptions, toutefois: «Lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice». Mais il n'y a pas encore de jurisprudence établie en la matière – que des policiers soient impliqués ou pas. Et il reviendra aux juges d'apprécier, au cas par cas.

 


De longue date, en Amérique du Nord, des mouvements civiques ont mis en place des équipes pour «développer le harcèlement démocratique de la police» et «responsabiliser» les policiers. En 1991, l'«affaire Rodney King» et la sauvagerie du tabassage de ce jeune automobiliste noir par des policiers de Los Angeles avaient suscité des vocations. D'autant plus que, un an plus tard, l'acquittement des quatre policiers mis en cause dans la «bavure» avait causé l'une des plus importantes émeutes raciales des Etats-Unis. L'organisation Copwatch (aux Etats-Unis) et le Collectif opposé à la brutalité policière (au Canada) ont montré la voie, filmant ostensiblement leurs interventions des forces de sécurité et les témoins des violences. Une expérience étrangère qui a inspiré, en France, le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme – le RAIDH.