Pour le gouvernement, trop de biodiversité nuit à la croissance

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Alors que l’alarme sur l’effondrement du vivant n’a jamais été aussi forte, le gouvernement  veut priver le Conseil national de protection de la nature de sa capacité à protéger les espèces menacées.

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C’est l’une des plus anciennes et plus vénérables institutions de protection de la nature en France, et le gouvernement est en train de la priver de sa capacité à protéger les espèces naturelles menacées. Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) est en train de perdre son droit de regard sur les demandes de dérogation à la protection des espèces protégées, selon des informations obtenues par Mediapart. La procédure actuelle oblige les porteurs de projet d’aménagement (une autoroute, une grande surface, une plateforme de forage pétrolier, un parc éolien, un aéroport…) à obtenir l’autorisation de la puissance publique si leurs travaux impactent l’habitat ou les conditions vitales de la faune et de la flore sauvages protégées. Les services instructeurs de l’État doivent alors saisir le CNPN pour recueillir son avis, consultatif.

Mais un projet de décret visant à simplifier les procédures d’autorisation environnementale – en consultation jusqu’au lundi 6 mai – bouleverse ce fonctionnement. L’immense majorité des demandes de dérogation seraient désormais traitées par les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN), instances directement nommées par les préfectures et les collectivités (Régions ou départements) et plus vulnérables, donc, aux pressions des responsables politiques et économiques locaux. Le CNPN ne serait plus sollicité que dans un nombre minime de cas, répertoriés dans un arrêté énumérant des espèces de vertébrés menacées d’extinction.

La forêt de Romainville (93) en partie défrichée par un projet de base de loisirs (JL). La forêt de Romainville (93) en partie défrichée par un projet de base de loisirs (JL).

Cette liste est contestée par tous les scientifiques interrogés par Mediapart : elle n’a pas été actualisée depuis 1999, cite des animaux désormais disparus en France (le rhinolophe de Mehely, le phoque moine de Méditerranée), oublie les invertébrés, la flore et l’outre-mer. Le nombre d’espèces protégées dépasse donc de très loin les 37 cas reconnus par le règlement administratif. « Cette liste ne donne pas une vision correcte des enjeux auxquels nous confrontent les projets d’aménagement », explique un·e membre éminent·e du Conseil – qui préfère ne pas voir son nom cité (voir la Boîte noire de l’article à ce propos).

Et pour cause : l’intention du gouvernement est bien de réduire l’espace d’intervention de l’institution naturaliste. Les services du ministère de la transition écologique ont en effet fait savoir aux responsables de la commission espèces et communautés biologiques du CNPN, chargée d’examiner les demandes de dérogation, que l’administration se plaignait des bâtons dans les roues que représentaient leurs avis. Même s’ils ne sont que consultatifs, leur poids symbolique est fort. En cas de jugement défavorable, les porteurs de projet doivent souvent reprendre leur étude d’impact et leurs analyses préparatoires pendant plusieurs mois. Et les opposant·e·s aux projets d’aménagement appuient régulièrement leurs recours en justice sur les avis du CNPN – ce fut notamment le cas dans la longue bataille juridique contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Lors d’une récente réunion, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la transition écologique, a déclaré aux scientifiques du Conseil qu’ils devaient « fluidifier et faciliter » les procédures de dérogation, et élaborer avec son ministère « une doctrine commune », selon plusieurs participant·e·s joint·e·s par Mediapart. « Leur priorité, c’est l’aménagement et pas la protection de la nature », se désole un·e responsable du Conseil. En 2018, sur 244 avis rendus, cent étaient défavorables et accompagnés de recommandations, répartis entre ces principaux secteurs d’activité : urbanisme, énergies renouvelables (28 avis négatifs l’année dernière), carrières, routes, bases de loisirs et cours d’eau. Le décret de simplification met en application des consignes de Matignon.

Dans un texte collectif publié dans le club de Mediapart, une vingtaine de membres du CNPN – qui en compte 60 au total – écrivent qu’« il est nécessaire de définir clairement, sur des bases scientifiques, les critères de répartition de l’examen des dossiers entre les niveaux régionaux et nationaux. Il est indispensable que le CNPN et les CSRPN continuent d’exercer pleinement leurs missions respectives et complémentaires, et d’œuvrer ensemble à de meilleures définitions et mises en œuvre des réglementations liées à la protection de la biodiversité ».

Catastrophé·e·s par le projet de décret, des responsables du CNPN tentent de négocier un rallongement de la liste des espèces sous leur contrôle. Quelques spécimens de flore, d’invertébrés et d’outre-mer pourraient être ajoutés. Un document est en cours d’élaboration par la Direction des eaux et de la biodiversité du ministère, en lien avec le Muséum. Mais selon leur estimation, 80 % des cas qu’ils peuvent aujourd’hui examiner devraient leur être retirés. Une nouvelle réunion avec les services de l’administration doit se tenir le 22 mai. Un courrier officiel du bureau du CNPN au ministère de la transition écologique et à Matignon est resté sans réponse. Sollicité à deux reprises par Mediapart, le cabinet de François de Rugy n’a pas répondu à nos questions sur le sujet.

Au fil de ses récentes délibérations, le CNPN a rendu des avis défavorables sur de gros dossiers sensibles, par leur ampleur matérielle ou leur exposition médiatique : le grand contournement ouest de Strasbourg, la route du littoral à La Réunion, le parc éolien offshore au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier, un village Center Parcs en Normandie.

« Au sein du CNPN, on ne trouve pas des anarcho-gauchistes contre les grands projets, décrit Nyls de Pracontal, membre du CNPN depuis 2017. Notre objectif est que les maîtres d’ouvrage se tiennent à bien respecter le parcours administratif et cherchent vraiment à réduire et compenser les impacts de leurs chantiers. Ceux qui montrent leur bonne volonté et respectent la loi obtiennent un avis favorable. » Les avis du Conseil ne portent pas sur le fond des projets, mais sur le respect des obligations légales et réglementaires s’appliquant aux porteurs de projet. « Notre seul niveau d’exigence est l’application de la loi sur la biodiversité, et que les maîtres d’ouvrage soient rigoureux dans leurs études », explique Maxime Zucca, membre du CNPN. Or il existe « un hiatus entre cette loi et ce qu’exigent les préfets et les directions régionales de l’environnement (Dreal) », constate-t-il. « Si certains trouvent qu’on leur met des bâtons dans les roues, c’est que certains dossiers sont mauvais et juste hors la loi », résume l’un de ses collègues. « Il y a des défauts dans tous les dossiers. Il m’est arrivé de passer un mois complet sur un cas. Nous bossons énormément et on veut nous retirer 80 % des dossiers car nous freinerions la croissance, c’est déprimant », déplore Alexandre Gannier, membre du CNPN. Il insiste sur la dimension pédagogique de leurs échanges, avec les bureaux d’études et entre chercheurs.

Créé en 1946, le Conseil national de protection de la nature est une institution fondatrice du droit de l’environnement en France. Ce sont ses travaux qui ont conduit à la création des parcs nationaux et réserves naturelles, via la loi de protection de la nature de 1976. Ce rôle historique lui accorde un prestige que ne peuvent égaler les CSRPN. Le Conseil national peut obtenir des rencontres et des documents de la part des pétitionnaires, sans doute difficiles à reproduire localement.

« Pressions informelles », menaces de réduction de crédits ou d’arrêt de subventions

Aucun·e des chercheur·e·s joint·e·s pour cet article ne conteste le principe de la décentralisation des décisions. Mais tou·te·s s’inquiètent du manque de moyens des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel pour traiter la masse de demandes de dérogation déposées chaque année : 252 dossiers d’aménagement en 2017, 244 dossiers en 2018. Les sujets, très techniques, parfois longs de 800 à 1 000 pages, nécessitent plusieurs semaines de travail aux rapporteur·e·s, et parfois des déplacements. La fonction de membre du CNPN n’est pas rémunérée : ce travail bénévole s’ajoute donc à toutes leurs autres obligations professionnelles et associatives.

Or des sujets nouveaux et complexes surgissent, comme celui des dommages acoustiques pour les mammifères marins des constructions de parcs éoliens offshore ou de plateformes pétrolières. « C’est une science récente, avec très peu de spécialistes », explique un scientifique. Or les enjeux sont concrets et potentiellement dramatiques : « Une erreur de quelques décibels entraîne un facteur de 15 ou 20 du nombre d’animaux atteints par un dommage acoustique. » Seul·e un·e expert·e aguerri·e est en mesure de débusquer ce type de failles. Le problème est « qu’il y a une pression de dingue des élu·e·s et du monde économique pour développer l’activité et l’emploi, et qu’ils trouvent qu’on perd du temps à examiner avec autant d’attention les demandes de dérogation, décrit Nyls de Pracontal. En ce sens, la simplification des autorisations environnementales est un renoncement à protéger la biodiversité ».

Dans la foulée de la loi de « reconquête de la biodiversité » de 2016, les membres du CNPN ont été renouvelés afin de renforcer leurs compétences scientifiques. Dominique Strasberg fait partie de cette nouvelle génération de membres. Il est aussi le président du CSRPN de La Réunion. « Les CSRPN sont des structures de petite taille et croulent déjà sous les dossiers. Ils ne sont pas préparés, n’ont ni les moyens, ni les outils, ni la disponibilité pour traiter les 200 demandes de dérogation à la protection des espèces qui vont débouler. » Il estime que « l’échelle d’analyse doit être nationale, car une espèce peut être en danger sur un territoire mais commune sur un autre ». Le cas par cas empêcherait de porter un regard exhaustif sur la réalité des enjeux de biodiversité. « Cela risque de saper notre mission de vigilance, alors que la biodiversité s’effondre. »

Autre problème : en outre-mer, beaucoup de naturalistes ont monté des bureaux d’études qui vivent en grande partie de contrats passés avec les collectivités et les pétitionnaires. « Sur un petit territoire, les acteurs de la biodiversité se retrouvent dans les mêmes réunions et abondent aux mêmes sources de financement. La prise de parole critique sur un projet peut devenir délicate, puisque tout projet est lié à la collectivité », décrit le membre d’un conseil régional d’outre-mer, qui préfère rester anonyme. Il témoigne de « pressions informelles », de menaces de réduction de crédits ou d’arrêt de subventions.

Certains cas atteignent une intensité dramatique. Mediapart a pu s’entretenir sous le sceau de l’anonymat avec un écologue, membre d’un conseil scientifique régional du patrimoine naturel, qui s’est vu reprocher par son employeur, une entreprise locale, l’état des lieux d’un écosystème sensible présenté en réunion de conseil. Il craint désormais de perdre son travail. Il décrit les contextes locaux comme « hyper imbriqués, on essaie de ne pas se froisser les uns les autres ». Si bien que « certains avis des CSRPN sont trop mesurés du fait de cette proximité ».

La grande noctule, chauve-souris particulièrement menacée par les mâts éoliens (Wikipédia). La grande noctule, chauve-souris particulièrement menacée par les mâts éoliens (Wikipédia).

Mais tous les dossiers traités ne sont pas si sensibles : « Ce sont beaucoup des dossiers ordinaires. Parfois on se bat pour trois hectares parce que ce qui est en jeu, c’est notre relation à notre environnement », explique un·e membre du Conseil.

« Le CNPN est régi par un règlement strict, les rapporteurs ne pouvant être impliqués dans l’instruction des projets en général, ni être juge et partie sur les projets, conditions minimales à l’indépendance des avis émis par cette instance, explique un·e autre membre du CNPN. À l’inverse, les CSRPN sont en partie régis par les Régions, elles-mêmes parties prenantes de nombreux projets d’aménagement du territoire. À ce titre, quelles seront les garanties d’impartialité des avis des CSRPN, et ce compte tenu des pressions politiques et des lobbies locaux qui ne manqueront pas d’arriver sur certains projets ? »

En France métropolitaine, la liste des espèces menacées d’extinction ne cesse de croître. Chaque nouvelle étude publiée vient renforcer ce constat alarmant, qui sonne comme un aveu d’échec des politiques publiques en matière de préservation de la nature. Les données récentes confirment encore ce déclin, qui touche autant la biodiversité ordinaire, que les espèces protégées emblématiques : le lynx boréal, le vison d’Europe, la grande noctule, le grand hamster, le saumon atlantique, l’anguille européenne, l’écrevisse à pattes blanches. Paris s’est engagé à mettre en œuvre des politiques publiques garantissant le « maintien des espèces protégées en bon état de conservation ». Mais leur mise en œuvre reste purement théorique, alertent de nombreux chercheurs : prime à la création d’activités, même temporaires, manque de moyens pour instruire les dossiers, nombreuses dérogations injustifiées à la préservation de la faune et de la flore sauvages.

Le gouvernement affaiblit le Conseil national de protection de la nature au moment même où les scientifiques de l’IPBES, une plateforme internationale de chercheurs calquée sur le modèle du Giec, publient un rapport terrible, quasiment désespéré, sur l’effondrement en cours du vivant sur notre planète (à lire sur Mediapart lundi 6 mai à partir de 13 heures). Entre les actions requises par ce tableau, sans appel, de la destruction en cours du monde, et la réalité des pratiques du pouvoir macronien, l’écart ne pourrait pas être plus grand.

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Pour cet article, j'ai interrogé essentiellement par téléphone mais aussi par courriel dix membres du Conseil national de protection de la nature. La plupart ont demandé à ne pas voir leur nom cité, soit qu'elles et ils soient assujetti·e·s à un devoir de réserve, soit par crainte de mesures de rétorsion dans leur travail. J'ai respecté cette demande.

Le cabinet de François de Rugy a été contacté une première fois par SMS vendredi 3 mai en fin d'après-midi, puis dimanche en fin de matinée. Aucune réponse ne nous était parvenue dimanche à 18 h 30, au moment de l'édition de cet article.