Grenelle de l’environnement : quelles seront les organisations représentatives ?
Qui sont les acteurs représentatifs de la protection de l'environnement en France? Mediapart s'est procuré les projets de décrets du gouvernement qui sont censés pérenniser dans les institutions la nouvelle gouvernance du Grenelle de l'environnement.
C'étaitC'était l'une des grandes promesses du Grenelle de l'environnement de l'automne 2007 : instaurer dans les institutions de la République une gouvernance à cinq, comme lors des tables rondes d'octobre 2007, entre représentants de l'Etat, des collectivités locales, des associations environnementales, des syndicats patronaux et d'employés. Le «new deal» écolo, alors promis par Nicolas Sarkozy, devait passer par une refonte des processus de négociation et de décision. Dans la foulée, en juillet 2008, le député UMP de la Meuse Bertrand Pancher avait rendu un rapport à Jean-Louis Borloo sur les «institutions et la représentativité des acteurs», synthèse des travaux du comité opérationnel post-Grenelle dédié au sujet (à lire en cliquant ici). Surtout, l'été dernier, la composition du Conseil économique, social et environnemental (l'ancien Conseil économique et social) a été modifiée, afin d'y faire entrer les nouveaux membres autorisés par la révision constitutionnelle de 2008, au nombre desquels figurent les associations de protection de la nature et de l'environnement. Dans deux décrets parus successivement fin juillet (à lire ici) et fin août (à lire ici), ce sont ainsi deux représentants de la fédération nationale des chasseurs et deux autres pour la pêche, ainsi que 14 délégués d'associations «agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement» qui ont fait leur entrée dans l'institution.
