Profits: l’OCDE dessine les traits d’un impôt international

Par

L’organisation internationale a présenté des propositions qui seront discutées au G20 durant l’année 2020. Un schéma complexe laissant place à de nombreuses interprétations et dessinant un accord a minima.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Révolution ou diversion ? Le 9 octobre, l’OCDE a publié ses propositions pour une réforme d’ampleur de la fiscalité des entreprises au niveau international. Ces propositions visent à en finir avec la possibilité pour les entreprises du numérique d’échapper à l’impôt là où elles réalisent effectivement leurs profits. Mais ces propositions sont le fruit d’un compromis difficile et leur efficacité risque d’en souffrir. D’autant que le diable est dans les détails et que les détails ne seront abordés qu’après le feu vert des ministres des finances du G20 fin janvier.