Un tribunal valide le mariage d'un couple homo franco-marocain

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Le tribunal de grande instance de Chambéry a autorisé le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain. Cette décision pourrait faire jurisprudence.

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C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Vendredi, le tribunal de grande instance de Chambéry a autorisé le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, malgré l'opposition du procureur de la République. La loi sur le mariage pour tous exclut les ressortissants de pays ayant signé avec la France des conventions bilatérales et qui interdisent les mariages entre deux personnes de même sexe.