Le gouvernement annonce un nouveau plan de lutte contre le terrorisme

Par

Édouard Philippe annonce la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT), un sujet qui fait débat, et entend renforcer le rôle de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Le premier ministre Édouard Philippe a dévoilé vendredi un nouveau plan de lutte contre le terrorisme, alors que les risques d'attentats demeurent importants malgré les mesures prises depuis les tueries commises en 2015. « La menace a évolué. Le terroriste prend le visage de personnes qui s’équipent d’un armement sommaire et décident, parfois très rapidement, de passer à l’acte. Nous devons donc nous adapter. » « La menace d’inspiration islamiste demeure particulièrement élevée », a-t-il dit lors d'un discours prononcé aux côtés des ministres de l'intérieur, de la défense et de la justice (Gérard Collomb, Florence Parly et Nicole Belloubet), dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Ce nouveau plan entend accorder un rôle de « chef de file opérationnel » à la DGSI dans la lutte antiterroriste, qui serait dotée d'un nouvel état-major renforcé. Le but affiché étant d'obliger les différents services à mieux travailler ensemble ; un sujet qui revient à chaque nouvelle réforme.

Mais le projet annoncé par Édouard Philippe crée aussi de nouvelles structures, au risque de les empiler, et il ouvre la voie à une justice d'exception. Le chef du gouvernement a en effet confirmé la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT), un projet qui ne fait pas l'unanimité dans les milieux judiciaires, et qui avait été escamoté en avril dernier après les critiques du Conseil d’État. Selon ses contempteurs, ce parquet spécialisé risque de se couper du terrain et des autres magistrats.

Ce PNAT serait indépendant du parquet de Paris, qui est actuellement compétent en matière terroriste, et ses effectifs compteraient une trentaine de magistrats. Il recevrait des renforts en cas d'attentats, et serait en liaison avec les autres parquets pour mieux déceler les risques de passage à l'acte. Enfin, le PNAT absorberait l'actuel pôle « crimes contre l'humanité » du tribunal de Paris.

Interpellation par la DGSI et le raid de sept jeunes Strasbourgeois de retour de Syrie le 13 mai 2014 à la Meinau. © Reuters Interpellation par la DGSI et le raid de sept jeunes Strasbourgeois de retour de Syrie le 13 mai 2014 à la Meinau. © Reuters
Selon Édouard Philippe, 25 attentats ont été déjoués en France depuis janvier 2017. Le premier ministre a évoqué les nombreuses mesures engagées sur le territoire français, en Europe et au niveau mondial comme la lutte contre le financement du terrorisme, les trafics d'armes et d'explosifs, la propagande sur internet et les réseaux sociaux, les actions dans les pays déstabilisés, ou la création d’une Académie européenne du renseignement.

Le chef du gouvernement a notamment annoncé la création d'une unité de suivi des personnes sortant de prison susceptibles de représenter une menace, au sein de l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat). « Nous devons nous préparer à faire face à un nouveau défi : celui des détenus terroristes et de la radicalisation en milieu carcéral », a-t-il ajouté. Selon lui, les prisons françaises comptaient au 1er juin 506 personnes détenues pour actes de terrorisme et 1 109 prisonniers de droit commun identifiés comme radicalisés. D'ici fin 2019, 450 d’entre eux devraient être libérés, a-t-il précisé.

Pour renforcer l’exécution des peines antiterroristes, un service spécifique composé de quatre magistrats sera également créé. « Améliorer la protection des victimes est un élément déterminant de la capacité de résilience de notre société », a ajouté Édouard Philippe. « Nous créerons un juge de l’indemnisation dédié aux victimes de terrorisme pour accélérer leur indemnisation. »

Une « cellule de profilage » des auteurs d’attaques terroristes et d’identification des facteurs de passage à l’acte sera également constituée. L'objectif est de « dégager des critères objectifs de dangerosité chez les individus radicalisés et d’éclairer les processus sous-tendant le basculement », précise Matignon.

Enfin, pour approfondir la formation des magistrats à la lutte antiterroriste, l’École nationale de la magistrature (ENM) accueillera à partir de novembre un nouveau cycle de formation spécialisé.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale