Les sénateurs LR contre la publicité des mises en examen

Par

Des sénateurs LR présentent une proposition de loi pour renforcer la protection des personnes gardées à vue ou mises en examen… en leur offrant l'anonymat.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Est-ce un effet des affaires Sarkozy, Balkany, Fillon, Bygmalion, Guéant et autres ? Des sénateurs LR proposent de créer un nouveau délit qui réprimerait le fait de révéler l'identité des personnes gardées à vue ou mises en examen. Ce nouveau délit serait passible de 6 mois de prison et 10 000 € d'amende.