Un soupçon de partialité au tribunal de commerce de Lille

LesLes petits et grands arrangements au sein des tribunaux de commerce passent souvent inaperçus, et ne se murmurent guère qu’entre initiés. Mais ce lundi 15 juin au matin, à la cour d’appel de Douai, une audience commerciale a permis de lever publiquement le voile sur de curieuses pratiques. Deux avocats lillois ont ainsi désigné clairement les agissements d’un juge consulaire qui a siégé lors de l’examen d’une affaire à laquelle il était indirectement intéressé de façon personnelle. Une suspicion légitime de partialité qui fait tache, au moment où le gouvernement s’attelle à une réforme des tribunaux de commerce.