C’est l’histoire d’une délibération qui remplace une délibération qui remplace une délibération… Mardi 16 février, les élus de Toulouse Métropole, réunis en commission consultative, ont étudié une nouvelle convention de financement entre Autoroutes du Sud de la France (ASF), filiale de Vinci Autoroutes, et la collectivité, consacrée au projet de Jonction Est, sur l’A61. Cette dernière « annule et remplace » une délibération votée le 7 novembre 2019, qui elle-même remplaçait un texte voté le 26 septembre 2019.
À l’étude depuis 2006, le projet de Jonction Est doit ajouter un échangeur entre les bretelles 17 et 18 de la rocade est de Toulouse, deux sorties distantes de 1,8 kilomètre. Une nouvelle portion en 2×2 voies, longue de 1,2 kilomètre, doit être construite entre le périphérique et la RD16 à Quint-Fonsegrives, à travers une zone verte.
L’aménagement a pris du plomb dans l’aile lorsque l’Arafer s’est prononcé contre, en juin 2017. Selon l’autorité de régulation des transports, « ce nouveau diffuseur conduirait à accroître la congestion de la rocade est, et donc à dégrader les conditions de circulation des usagers de l’autoroute ». Bien qu’elle « contribue à résoudre des difficultés de congestion de la voirie locale, l’opération envisagée présente une incidence négative sur l’exploitation de l’autoroute existante » et « ne peut être regardée comme répondant à la condition stricte de nécessité ou d’utilité au sens de l’article L.122-4 du code de la voirie routière, qui permettrait d’en assurer le financement, même pour partie, par l’usager de l’autoroute ». Le ministère des transports a cependant donné son feu vert au projet en août 2018, comme le relatait Actu Toulouse.
La convention adoptée ce mardi 16 février acte quant à elle le retrait du conseil régional d’Occitanie d’un projet estimé à 35,9 millions d’euros et pris en charge à 50 % par ASF. Initialement, la part des financements publics était partagée entre la Région, à hauteur de 2,9 millions d’euros, et Toulouse Métropole, à hauteur de 14,95 millions d’euros. En annulant son enveloppe, le conseil régional force donc Toulouse Métropole à remettre la main au portefeuille pour investir un total de 17,95 millions d’euros.
« Désaccord sur le montage financier »
Selon la délibération métropolitaine, consultée par Mediacités, la Région Occitanie aurait tout simplement changé d’avis, préférant finalement financer des pistes cyclables plutôt que des bretelles de voies rapides. En fait d’écologie, c’est dans un souci de bonne gestion des deniers publics que la Région s’est désengagée.
« En raison d’un désaccord sur le montage financier de l’opération, la Région a décidé, après concertation et accord de Toulouse Métropole, de retirer son financement du projet », commente sobrement le cabinet de Carole Delga, sa présidente, renvoyant aux explications de texte contenues dans la délibération régionale votée le 16 octobre 2020 (voir la délibération en pdf).
« La Région souhaitait l’intégration, dans la convention de financement, d’une clause de retour à meilleure fortune prévoyant de réduire la contribution des financeurs au cas où le coût final des travaux s’avérerait significativement inférieur au coût prévisionnel, explique la collectivité. À la suite du refus de Vinci-ASF du principe d’une telle clause et conformément à la priorité donnée par la Région aux investissements ferroviaires, il a été décidé de réallouer les crédits régionaux prévus sur cette opération au financement des études de projet sur les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse, ainsi qu’à la mise en œuvre du plan d’action vélo régional. »
Réunis en commission permanente vendredi 12 février, les élus régionaux ont voté l’attribution d’une enveloppe de 2,99 millions d’euros à la construction d’une passerelle de 45 mètres au-dessus de l’Hers et d’un souterrain de 70 mètres sous l’A621. Ces aménagements piétonniers et cyclables doivent contribuer à la mise en œuvre du Réseau express vélo, précise la collectivité.
Un exemple à ne pas suivre
Au-delà du désaccord avec Toulouse Métropole, la Région semble avoir été échaudée dans un autre projet impliquant déjà Vinci Autoroutes : l’échangeur de Borderouge. Évalué à 21,7 millions d’euros, cet aménagement, inauguré en 2017, a été financé à hauteur de 4,7 millions d’euros par l’ex-région Midi-Pyrénées.
La collectivité estime-t-elle avoir payé trop cher ? « Pour évaluer le niveau de sa participation à un projet, la Région se base sur les estimations de coût produites par les maîtres d’œuvre. À ce jour, les éléments transmis sur le coût effectif du projet ne sont pas suffisamment actualisés pour avoir une estimation transparente du chantier, explique le cabinet de Carole Delga. C’est ce qui a conduit la Région à demander l’ajout d’une clause qui requiert l’ajout définitif des réalisations et un retour à meilleure fortune en cas de coût définitif supérieur au coût prévisionnel. »
Une clause de retour à meilleure fortune ? C’est exactement ce que réclamait Toulouse Métropole lors du vote de la première version de la convention de financement de la Jonction Est, le 26 septembre 2019. « Nous demandons un décompte définitif d’opérations. Quoi de plus normal entre partenaires qu’une clarification des comptes et un échange sur ce sujet ? », remarquait, à l’époque, Grégoire Carneiro, vice-président de Toulouse Métropole chargé de la voirie (consulter le compte-rendu de la réunion en pdf).
Pour appuyer sa demande, le maire LR de Castelginest citait justement l’échangeur de Borderouge comme exemple à ne pas suivre : « Nous nous sommes rendu compte que dans le partenariat qui nous liait à la Région et à ASF, nous n’avions pas suffisamment d’informations sur le “qui a fait quoi ?” et le “qui a investi combien ?” Malheureusement, ASF a toujours refusé de nous donner les décomptes définitifs de cette opération, au motif que juridiquement, les travaux faits par ASF dans le cadre de ce type de partenariat restaient aux risques et périls du seul concessionnaire. Il ne nous semble pas que cela puisse raisonnablement constituer un obstacle à la communication d’informations. »
Rappelant l’opposition persistante d’ASF sur le sujet, l’élu affirmait cependant que Toulouse Métropole devait « maintenir ce cap, être ferme sur ce point. On doit savoir combien chaque partenaire a payé pour savoir si effectivement cela correspond bien aux investissements forfaitaires tels qu’ils étaient définis a priori ». Moins de deux mois après cette prise de position, la clause de retour à bonne fortune disparaissait pourtant de la nouvelle version présentée au bureau de Toulouse Métropole le 7 novembre, à la suite d’une rencontre entre Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, et Pierre Coppey, PDG de Vinci Autoroutes, en octobre 2019 (consulter le compte-rendu de la réunion en pdf).
« Nous avons eu une rencontre avec le président d’ASF, à laquelle Jean-Luc Moudenc m’a demandé d’assister, relate Grégoire Carneiro. Effectivement, on a eu une discussion fructueuse. On n’a pas tout à fait atteint l’objectif qu’on s’était fixé, c’est-à-dire le retour à la clause de bonne fortune. Mais, compte tenu de la situation, il y a quelques avancées notamment sur la transparence des comptes, l’échelonnement des paiements et une meilleure vigilance partagée avec l’opérateur pour les prochaines opérations. »
Ces promesses, non engageantes puisqu’elles n’apparaissent pas dans la nouvelle convention de financement, n’ont pas convaincu la Région. Le président de Toulouse Métropole et le patron de Vinci Autoroutes en ont sans doute discuté, le 26 janvier, lors d’une nouvelle rencontre dans les locaux de France urbaine à Paris. L’occasion peut-être pour Jean-Luc Moudenc d’assurer à son interlocuteur que la Métropole prendrait à sa charge la part de financement manquante à la suite du départ de la Région. Contactée le 10 février à ce sujet, la présidence de Toulouse Métropole n’a, pour l’heure, pas souhaité s’expliquer.
Sollicité le 15 février, Vinci Autoroutes n’a pas donné suite à l’heure où nous publions.
« C’est un cadeau incompréhensible à Vinci »
Associé à la majorité LR-LREM par un accord de gouvernance, le groupe Métropole solidaire, écologique et démocratique (MSED, PS et apparentés) n’a pas souhaité commenter ce dossier avant la réunion du bureau de la Métropole, prévue le 3 mars prochain. « Nous n’avons pas d’élu, au sein du groupe, concerné de manière directe par ce dossier, ni même qui travaillerait dessus au sein de la commission concernée », ajoute le secrétariat du MSED. Même position du côté des élus dits indépendants.
Le reste de l’opposition est plus prolixe. « Il n’est pas normal de restreindre nos exigences face à ASF, remarque le communiste Pierre Lacaze, porte-parole du groupe Toulouse métropole solidaire de la gauche démocrate et républicaine. La Jonction Est n’est pas un investissement prioritaire, vu les perspectives financières compliquées de la Métropole. »
Opposés au projet « depuis le début », les écologistes ne sont pas en reste. « Investir trois millions d’euros supplémentaires doit être l’occasion de réinterroger ce projet anachronique, juge Antoine Maurice. Il est scandaleux qu’il soit maintenu alors que Jean-Luc Moudenc nous explique qu’il faut décaler la troisième ligne de métro ou le parc Garonne. Je remarque que ce sont toujours les projets d’intérêts sociaux, culturels et environnementaux qui sont repoussés ou abandonnés, au profit de projets servant des intérêts puissants comme Vinci. »
« C’est un cadeau incompréhensible à Vinci, assène pour sa part Maxime Le Texier, élu émargeant au groupe Alternative pour une métropole citoyenne. On signe un chèque en blanc avec l’argent du contribuable à l’entreprise qui a estimé le coût des travaux, qui va les réaliser et rembourser sa part en augmentant les tarifs des péages d’ASF. La Région a tenu le bras de fer. La Métropole devrait faire de même. Cela questionne très fortement les relations entre les élus de la majorité et les grands groupes privés. »
La nouvelle convention doit être mise au vote en comité restreint, lors de la prochaine réunion du bureau de Toulouse Métropole, le 3 mars. Cette instance regroupant seulement 68 des 134 conseillers métropolitains, une partie de l’opposition toulousaine réclame la présentation de la délibération polémique devant l’ensemble du conseil, en avril.
