France Entretien

Référendum patronal: un risque de «délit d'entrave»

Les salariés de Continental ont accepté par référendum un plan d'austérité. Les référendums d'entreprise, qui se multiplient dans l'industrie, restent une pratique risquée pour les employeurs, puisqu'ils peuvent constituer un délit d'entrave à l'exercice du droit syndical. Décryptage de Yannick Pagnerre, maître de conférences en droit social à l'Université Panthéon-Assas.

Elodie Berthaud

Gel des salaires, suppression de deux jours de RTT, baisse de la prime à l'intéressement de 850 euros à 120 euros. Lundi 13 septembre, les salariés des trois usines de Continental Automotive France, la branche électronique automobile de l'entreprise allemande Continental, ont approuvé à 52% l'idée de faire ces sacrifices contre la garantie de l'emploi jusqu'en 2015. 83 % des 2.500 salariés des usines de Toulouse, Boussens (Haute-Garonne) et Foix (Ariège) ont voté.

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