Mariage pour tous : pas de «clause de conscience» pour les maires

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Cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, le Conseil constitutionnel a considéré que l'absence d'une « clause de conscience » pour les maires n'était pas contraire à la Constitution.

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Le Conseil constitutionnel a estimé, dans une décision rendue jeudi 18 octobre, que l'absence d'une clause de conscience au bénéfice des maires dans la loi sur le mariage pour tous était bien conforme à la Constitution.