Base élèves : une victoire judiciaire pour les opposants au fichier

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Le Tribunal administratif de Bastia vient d'offrir une importante victoire à ceux qui s'opposent au fichier Base élèves. Il rappelle le droit de tous les parents qui le souhaitent à s'opposer au fichage de leur enfant pour des motifs légitimes.

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C’est une étape décisive qui vient d’être franchie par les opposants au fichier Base élèves. Le Tribunal administratif de Bastia dans son jugement du 14 juin ouvre, en effet, la possibilité à tous les parents qui le souhaitent de refuser le fichage de leur enfant. En donnant raison à deux familles corses souhaitant faire valoir « leur droit d’opposition pour des motifs légitimes », la décision du TA de Bastia offre une importante victoire à ceux qui bataillent depuis des années contre la mise en place de ce fichier. Les familles avaient notamment invoqué leurs craintes concernant la sécurisation des données contenues dans le fichier mais aussi leur possible utilisation ultérieure.