Cédric Chouviat, 42 ans, est décédé à la suite de son interpellation le 3 janvier à Paris. Confiées à l’Inspection générale de la police nationale, les investigations ont conduit, les 7, 8 et 16 juillet, les juges d’instruction à mettre en examen et à placer sous contrôle judiciaire pour « homicide involontaire » trois des quatre fonctionnaires de police, auteurs de ce contrôle qui a dégénéré, avec interdiction d'entrer en contact avec tout ou partie de l'équipage. Le quatrième agent, une policière, a été placé, le 10 juillet, sous le statut de témoin assisté, information confirmée par le parquet de Paris.
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