Le délit d'entrave n'enverra plus les patrons en prison

FrançoisFrançois Rebsamen en rêvait, François Hollande l'a confirmé : lors du deuxième “conseil stratégique de l'attractivité”, qui se tenait dimanche 19 octobre à l'Élysée, le chef de l'État a annoncé la suppression de la peine de prison en cas de délit d'entrave, c’est-à-dire de manquement aux obligations d’information des représentants des salariés, a relevé Le Nouvel Observateur.