Non-cumul des mandats dans le temps: l’enjeu oublié de la loi

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Les députés ont adopté la loi interdisant aux parlementaires d’occuper une fonction exécutive locale. Mais ils n’ont rien changé au cumul des mandats dans le temps. Ils sont pourtant 239 maires (sur 428 villes de plus de 20 000 habitants) à postuler pour un troisième, quatrième, sixième, septième mandat!

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C’est une première étape, mais elle ne traite qu’une partie du problème. En adoptant définitivement, mercredi 22 janvier 2014, la loi sur le non-cumul des mandats, les députés ont certes fait avancer le débat en interdisant aux parlementaires d’exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale. Mais il demeure un grand absent dans la réforme : le cumul des mandats dans le temps.

Évoquée en juillet par une trentaine de députés socialistes, puis votée en commission des lois, la limitation dans le temps de l’exercice du pouvoir, pour les seuls parlementaires, a sèchement été évacuée par le groupe socialiste sur ordre de l’exécutif. « Depuis 18 mois, on a déjà fait beaucoup, justifie Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS. Le non-cumul des mandats pour les parlementaires, la transparence, la parité partout… Bien sûr, cela aurait été bien de dire qu'au bout de trois mandats, ça suffit ! Mais on ne peut pas. Il fallait y renoncer pour obtenir la loi qu’on vient de voter. »

« Le non-cumul dans le temps n’a pas forcément à s’appliquer au mandat parlementaire, estime Laurent Bach, chercheur à la Stockholm School of Economics et récent auteur de Faut-il abolir le cumul des mandats ? (Éd. Rue d’Ulm, 2012), car il nécessite une expérience et une expertise, et les risques de dérives clientélistes ou personnelles sont assez faibles par rapport aux maires qui conservent le pouvoir sur une longue durée. » À deux mois des municipales, Mediapart s’est penché sur le cas des maires des 428 communes françaises de plus de 20 000 habitants. Pour s’apercevoir que plus de la moitié d'entre eux – 239 édiles exactement (dont vingt femmes seulement) de tous bords confondus – brigueront en mars prochain un troisième, quatrième, cinquième mandat, voire plus !

On trouve ainsi parmi les plus solides, voire les plus imputrescibles, de grands élus socialistes historiques, qui se présentent pour un septième mandat, comme Laurent Cathala à Créteil, ou Alain Richard à Saint-Ouen-l'Aumône. Ou à un sixième mandat, comme Gilles Catoire à Clichy. Ou à un cinquième, qui s'ajoute à bien d'autres fauteuils de baron local, comme Michel Delebarre à Dunkerque. On retrouve aussi parmi les « cumulards dans le temps » des ténors de la droite, comme Marc-Philippe Daubresse à Lambersart, André Santini à Issy-les-Moulineaux, ou Philippe Marini à Compiègne, tous trois candidats à un sixième mandat.

Les maires communistes ne s'en laissent pas compter, dans ce classement de l'enracinement au pouvoir local. Ainsi Roger Meï pourrait entamer son septième mandat à Gardanne, s'il est réélu en mars prochain, ou Maud Tallet, candidate pour la cinquième fois à Champs-sur-Marne. À l'extrême droite, le seul maire d'une ville de plus de 20 000 habitants, Jacques Bompard, pour la quatrième fois candidat à Orange, n'est guère plus soucieux de révolutionner les traditions du pouvoir municipal. Même les écologistes ont aussi leurs cumulards temporels, comme Noël Mamère à la mairie de Bègles, qui espère se faire élire une quatrième fois, ou Stéphane Gatignon, qui vise un troisième mandat à Sevran.

 

Ils sont plusieurs à s’être ainsi installés à la tête d’une ville pendant plus de 30 ans. « La référence qu’on entend souvent chez les “grands maires”, c’est Gaston Defferre ou Jacques Chaban-Delmas (respectivement maires de Marseille et Bordeaux durant 33 et 48 ans, ndlr), s’amuse Michel Destot, maire de Grenoble qui a décidé de s’arrêter après trois mandats (et de se consacrer à son siège de député). Mais nos situations sont très différentes aujourd’hui, car les compétences et les charges de travail des maires se sont considérablement accrues ces dernières années, et un temps plein est peu à peu devenu nécessaire. » Un temps plein, mais pendant combien de temps ?

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Sauf mention contraire, toutes les personnes citées dans cet article ont été jointes par téléphone entre le 20 et le 22 janvier.