- Voici le texte final de la loi, adopté par les sénateurs le jeudi 22 mai, après le vote final des députés du mardi 20 mai
- Voici le dossier législatif de l'Assemblée nationale, où sont réunis l'ensemble des débats dans l'hémicycle (une lecture toujours passionnante), les amendements, les motions de procédure...
- Voici le dossier législatif du Sénat
- Le texte de la directive européenne 2001/18
- La directive 2004/35
- Le site gouvernemental sur les OGM : liste des demandes d'autorisation...
- Le site de l'Union européenne sur les OGM
- L'un des principaux points de la loi est la restriction qu'elle impose à la culture, à la commercialisation et à l'utilisation des OGM en conditionnant notamment leur autorisation au respect "des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" (article I). Si la définition du "sans OGM" fait aujourd'hui débat, et s'il n'existe pas d'étiquetage de produits "sans OGM" rédigé en tant que tel, il existe en revanche toute une série d'appellations contrôlées - désignant des filières, des marques ou des producteurs - qui intègrent dans leur critère de définition l'absence d'OGM et de composants provenant d'animaux nourris aux OGM. L'agrégation de ces zones de production et de culture dessine une nouvelle carte de France, les contours d'un territoire sans OGM.
Quelles sont ces zones? On peut les reconstituer à partir de la liste de produits sans OGM compilée par Greenpeace (remise à jour le 22 février 2008) : Produits sans OGM
On y trouve les zones de production du fromage Saint-Nectaire, du Roquefort AOC, du boeuf fermier Aubrac, de l'agneau de Poitou-Charentes, du poulet de Loué, des oeufs fermiers du groupement de qualité Cocorette, ... l'ensemble des produits certifiés "Bio/AB" ainsi que ceux issus de la Filière qualité Carrefour (FQC).
Il n'existe pas de blé ni de maïs certifiés non-OGM en France. Mais la valeur de l'agriculture de qualité dans l'économie et dans la balance commerciale française n'est pas négligeable. Les différents signes d'identification de qualité ou de conformité et de l'origine, en matière de produits agricoles, constituent l'appellation d'origine contrôlée (AOC), le label, la certification de conformité, couplés ou non à une identification géographique protégée (IGP), la certification du mode de production biologique, et la dénomination « montagne ».
Selon les estimations du ministère de l'agriculture (revues en 2005) : près de 120.000 exploitations agricoles sont concernées par la démarche AOC. Les vins d'appellation (environ 480 AOC) représentent 14 milliards d'euros en 2003, soit plus de 80 % de la production viticole française en valeur, et 57,3 % de la superficie totale des vignes. Les produits laitiers (45 AOC), principalement les fromages, représentent un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Sont concernés plus de 28.000 producteurs de lait et 1300 producteurs fermiers. Les autres produits agroalimentaires (24 AOC fruits, légumes, huiles d'olive) représentent environ 10.000 producteurs, pour un chiffre d'affaires de plus de 0,2 milliard d'euros.
Par ailleurs, 450 labels ("rouge", régionaux, IGP) sont homologués. Ils rassemblent 53.000 producteurs (aviculteurs, éleveurs, producteurs de lait, arboriculteurs, maraîchers, ostrériculteurs, paludiers, pêcheurs, et producteurs de miel), ainsi que 8500 opérateurs (entreprises de transformation, sélectionneurs accouveurs, fabricants d'aliments, boulangers, boucheries traditionnelles, restaurants). Il existe environ 340 certifications de conformité (viande porcine, volailles, viande ovine et bovine, charcuterie-salaison, fruits et légumes). Liste à compléter avec celle d'autres produits agricoles alimentaires comme la farine de meule, les produits de la mer, les pâtes, la choucroute, les fromages, le jus de pomme, le cidre; et non alimentaires comme les géraniums ou les aliments pour animaux. La production sous certification de conformité représente 21 % de l'activité porcine, 13 % de celle des volailles et 11 % de la production de fruits.
Enfin, fin 2003, l'agriculture biologique concernait plus de 11.350 agriculteurs et éleveurs, soit 1,9 % de la surface agricole utile française. Toutes ces appellations et labels n'excluent pas systématiquement et ouvertement les OGM. Mais dans les faits, le maintien de pratiques agricoles traditionnelles implique en toute logique le non-recours aux OGM.