France

Tribunaux de commerce : des scandales qui coûtent très cher

Une nouvelle affaire grave, dans laquelle un juge consulaire de Bordeaux était manifestement en conflit d’intérêts, et qui a fini par couler une entreprise, est soumise à la justice pour indemnisations. L’indispensable réforme des tribunaux de commerce, elle, se fait toujours attendre.

Michel Deléan

« En 53 ans de barreau, je n’avais encore jamais vu une affaire comme celle-là », lâche Jean-René Farthouat. L’ancien bâtonnier des avocats parisiens met actuellement la dernière main à une demande de réparation d’un « dommage causé par le fonctionnement défectueux de la justice ». Il va la déposer ces jours-ci devant le tribunal de grande instance de Paris. Cette procédure de réparation d’un « dysfonctionnement du service public de la justice » vise à faire indemniser sa cliente, la société Ital Assist, qui a été obligée de cesser son activité en 2011, à la suite d’une décision plus que contestable rendue par le tribunal de commerce de Bordeaux fin 2010.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter