Notre-Dame-des-Landes: avis négatif pour le projet d’ordonnance

Le Conseil national de la transition écologique a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance concernant la consultation sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

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Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consultative sur les projets de loi liés à la protection de l’écosystème et à l’énergie, a rendu un avis négatif jeudi 24 mars sur le projet d’ordonnance concernant la consultation que le gouvernement veut organiser sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il estime que le texte n’est pas satisfaisant et demande que l’exécutif en prépare une nouvelle version.

En son état actuel, il autorise l’État à consulter localement les électeurs sur des projets déjà autorisés, et limite l’aire de consultation sur le projet d’aéroport au département de la Loire-Atlantique (lire ici l’analyse de l’avocat Arnaud Gossement).

Fait inhabituel, tous les membres du CNTE sont tombés d’accord pour rejeter l’ordonnance. Le patronat n’a pas pris part au vote mais s’est prononcé contre le texte, par crainte qu’il ne rende possible la remise en cause des projets déjà décidés d’aménagement du territoire. Plusieurs syndicats ont critiqué la restriction du périmètre de consultation à un seul département.

Les ONG s’inquiètent du manque de garantie de la bonne information du public et souhaitent que les citoyens soient aussi interrogés sur une alternative à la construction du nouvel aérogare. Présente lors de cette réunion, Ségolène Royal a défendu l’ordonnance, considérant qu’il n’existait pas de critères objectifs pour délimiter le périmètre du référendum, et que le public pouvait s’informer par internet.  

L’avis du CNTE n’est que consultatif. Avant de pouvoir être publiée, l’ordonnance doit être analysée par le Conseil d’État puis présentée en Conseil des ministres. Manuel Valls souhaite organiser cette consultation au cours du mois de juin.

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