Les 67 propositions du rapport Nadal pour la justice
Mediapart a pris connaissance du rapport qui sera remis jeudi à Christiane Taubira par l’ex-procureur général Jean-Louis Nadal. Une plus grande indépendance des procureurs, la dépénalisation de certaines infractions routières et la suppression du verrou de Bercy pour la fraude fiscale en font partie.
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UnUn parquet plus indépendant, mieux organisé, et plus efficace. Voici, à grands traits, l’objectif central des 67 propositions concrètes qui ont été remises officiellement ce jeudi à Christiane Taubira par la commission Nadal (lire le rapport ici). Mediapart a pris connaissance dès mardi du rapport de 121 pages qui a été rédigé par Jean-Louis Nadal, l’ancien procureur général de la Cour de cassation, l’un des rares hauts magistrats à avoir tenu tête à Nicolas Sarkozy, et qui était à la retraite depuis juin 2011 (on peut lire ses 67 propositions sous l'onglet Prolonger).
