Prison avec sursis et inéligibilité pour Thomas Thévenoud

ThomasThomas et Sandra Thévenoud ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis pour fraude fiscale par omission de déclarations, lundi 29 mai par le tribunal correctionnel de Paris. Le député (ex-PS), qui a fait savoir qu'il quittait la vie politique, écope en outre d'une peine complémentaire d'un an d'inéligibilité. Le parquet avait, le 19 avril, requis un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à son encontre. Détaillant les motivations du jugement, le président du tribunal, Olivier Géron, a souligné ce lundi qu'il n'y avait « pas seulement négligence » mais « volonté frauduleuse » de la part du couple. Nous republions ci-dessous notre article « À son procès, Thomas Thévenoud réfute toute fraude fiscale ».