Monsieur le Président, combien de nominations en votre pouvoir, précisément ?
Les députés ont adopté, dans la nuit du mardi 29 septembre, un projet de loi organique censé donner au Parlement un pouvoir de contrôle sur les nominations relevant du président de la République. Sur celles jugées «importantes» pour la garantie des libertés et la régulation de l'économie. La gauche, cependant, a dénoncé un «leurre», l'opposition n'ayant pas les moyens – à elle seule – de bloquer les choix élyséens. Mais le débat a surtout été l'occasion de découvrir que personne – ni chez les députés, ni au sein de l'exécutif – ne connaît précisément le nombre de nominations auxquelles peut procéder le chef de l'Etat. Alors même qu'elles se comptent en centaines. Mediapart rend publique la liste, imparfaite, que le gouvernement a fait parvenir en catastrophe aux députés qui lui posaient la question. L'établissement d'une telle liste est une première.
C'étaitC'était il y a deux ans, à Epinal: Nicolas Sarkozy, tout juste élu, jurait que son pouvoir de nomination, jusqu'ici discrétionnaire, serait bientôt «encadré» et ses décisions en la matière «partagées avec le Parlement». Lyrique, il jugeait «nécessaire de sortir de la République des connivences, pour rentrer dans la République des compétences»... «C'était beau comme de l'antique, plus joli que la République des copains et des coquins!» a ironisé le socialiste René Dosière, mardi 29 septembre, lors du débat à l'Assemblée sur le projet de loi organique qui décline cette promesse élyséenne – en pleine polémique sur la nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF.
